Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Rupture du contrat de travail

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

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    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

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    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

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    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    illustration pour Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

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    Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 19/04/2024

    Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du le point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

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    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

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    Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout. 

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    Accusé de réception de la lettre de...

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    Accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

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    Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.

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    Accord d'une dispense de préavis à un...

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    Rupture du contrat de travail

    Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

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    Refusez la dispense de préavis d'un salarié...

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    Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024

    4,80€

    Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Contrat

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    Rupture du contrat de travail

    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/09/2023

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    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

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