La longueur des délais, la complexité des procédures, le coût des dépôts,... freinent souvent les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) à entamer des démarches de dépôt de brevet. Actuellement, ces entreprises ne représentent qu'à peine plus d'un quart des demandes totales reçues à l'INPI.

Pour reconquérir ces petites entités, l'Institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose un nouveau modèle de brevet plus adapté à ces entreprises, dans l'objectif de les inciter à faire appel aux services de l'INPI.

Désormais, l'INPI accorde 50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l'innovation au sein des "petites entités". Cette réduction est réservée aux :

  • organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l'enseignement ou de la recherche
  • personnes physiques et entreprises de moins de 1.000 salariés, dont le capital n'est pas détenu à plus de 25% par une entité ne remplissant pas ces premières conditions.

L'INPI a également mis en place une aide "PTR", acronyme de "prestation technologique réseau 1er brevet", financée par Bpifrance, pour permettre de financer jusqu'à 80% des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet.

De plus, l'INPI met à disposition des petites entreprises un nouveau dispositif de "coaching" des entreprises : le "Pass PI" conçu pour faciliter l'accès aux produits et services de l'INPI, notamment grâce à un accompagnement financier. 

Source : INPI - Aides aux PME et aux centres de recherche