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Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 17-11-2021

Prix du carburant en hausse : une prime de 100 euros pour les travailleurs

Depuis quelques semaines, le prix du carburant à la pompe a fortement augmenté. De nombreuses personnes ayant besoin d'utiliser leur voiture, ne s'en sortent plus. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une indemnité inflation, c'est-à-dire une aide de 100 euros pour contrer l'augmentation du prix du carburant. Les employeurs devront verser cette indemnité en décembre 2021 et seront ensuite remboursés par l'État. Explications.

Hausse du prix du carburant : les solutions proposées par le Gouvernement

Suite à la flambée des prix du carburant à la pompe, le Gouvernement a envisagé différentes solutions pour les Français parmi lesquelles on retrouve :

  • une baisse des taxes sur le carburant ;
  • un chèque carburant : une aide réservée aux automobilistes, sous conditions, sur le modèle de ce qui existe dans les Hauts-de-France ;
  • une indemnité sous conditions.

📌 En ce qui concerne la baisse des taxes liées au carburant, Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances et de la Relance, a indiqué, le 18 octobre 2021, ne pas y être favorable.

Il a ainsi indiqué : "Je suis davantage favorable à un dispositif comme le chèque carburant plutôt qu'à une baisse de la fiscalité. [...] L'option de baisse de la fiscalité est une option qui n'est pas raisonnable économiquement, qui n'est pas sage environnementalement".

100 eurosIndemnité inflation carburant

📌 En ce qui concerne le chèque carburant, il s'agissait de la solution vers laquelle semblait se diriger le Gouvernement. Toutefois, la mise en place d'un tel dispositif aurait pris du temps, notamment pour en définir les contours et les conditions d'accès.

💡 C'est pourquoi, le 21 octobre 2021, le Premier Ministre Jean Castex a finalement annoncé qu'il ne s'agirait pas d'un chèque carburant, mais d'une aide de 100 euros, prenant la forme d'une "indemnité inflation". Il explique qu'il s'agit de "la décision la plus juste, la plus efficace surtout, par rapport à cette situation".

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Indemnité inflation : une aide de 100 euros sous conditions

Une aide d'un montant de 100 euros va être versée en une seule fois aux Français, pour limiter l'impact de la hausse des prix du carburant en 2021. Il s'agit d'une indemnité inflation (ou "prime carburant").

Qui a droit à l'indemnité inflation carburant ?

Comme l'explique Jean Castex, l'indemnité inflation sera versée aux Français de la classe moyenne ("c'est une indemnité classe moyenne si vous voulez en quelque sorte" selon ses mots).

Il s'agit d'une aide de 100 euros qui sera versée notamment :

  • aux salariés ;
  • aux agents publics ;
  • aux indépendants ;
  • aux chômeurs (personnes en recherche active d'emploi) ;
  • aux étudiants boursiers et autonomes fiscalement de leurs parents ;
  • aux bénéficiaires du RSA ;
  • aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ; 
  • aux retraités.

Cette aide est versée individuellement, et non pas par foyer. C'est-à-dire que 2 personnes du même foyer peuvent toucher l'indemnité, si chacune répond aux conditions.

Personnes qui gagnent moins de 2000 euros par mois

Les salariés qui touchent moins de 2.000 euros net par mois, peuvent bénéficier de l'aide de 100 euros.

L'aide sera versée aux Français qui touchent individuellement un revenu net inférieur à 2.000 euros par mois (salaire, pension de retraite, bourse étudiante, etc.), c'est-à-dire le revenu effectivement perçu avant impôt. 

🔎 Pour les salariés, le salaire net est le revenu touché réellement à la fin du mois (contrairement au salaire brut, qui est le salaire duquel il faut encore déduire les charges sociales).

Pour calculer les 2.000 euros net, il faut faire la moyenne des salaires sur la période de référence allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou entre la date d'embauche et le 31 octobre 2021 en cas d'embauche après le 1er janvier). Toutes les rémunérations versées durant cette période sont prises en compte dans le calcul (primes etc).

Indépendants et micro-entrepreneurs :

Pour les indépendants, les 2.000 euros net sont calculés en prenant en compte l'année 2020 (dernier revenu connu).

Pour les micro-entrepreneurs, les 2.000 euros net sont calculés en prenant en compte l'année 2021, à partir de la base des chiffres d'affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

Ceci concerne environ 38 millions de Français, qu'ils soient donc salariés ou non. 

Pas besoin de justifier être propriétaire d'une voiture

Il n'y a aucun justificatif à fournir pour bénéficier de l'aide, elle est automatique.

L'indemnité inflation sera versée aux Français en général, sans avoir à justifier de la possession d'une voiture ou d'un véhicule.

Les personnes qui répondent aux conditions (travailleurs, chômeurs, retraités, touchant moins de 2.000 euros net par mois), bénéficieront de la prime carburant, qu'ils aient une voiture ou non.

Un employeur ne pourra donc pas demander à un salarié des justificatifs concernant son véhicule, pour décider de ne pas lui verser la prime. Il devra la lui verser, s'il touche moins de 2.000 euros net, peu importe que le salarié ait un véhicule ou non.

Quand la prime carburant sera-t-elle versée ?

La prime carburant de 100 euros sera versée par l'employeur sur la paie du mois de décembre, pour les salariés du privé. Il en va de même pour les indépendants et étudiants boursiers.

Pour les fonctionnaires, les demandeurs d'emploi et autres bénéficiaires de minima sociaux, l'indemnité devrait être versée en janvier.

Les retraités devraient, quant à eux, recevoir l'indemnité après le mois de janvier, donc au mois de février 2022. 

Quelles démarches pour bénéficier de l'indemnité inflation ?

Il n'y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l'indemnité inflation. Son versement est automatique.

Celle-ci sera versée via différents canaux :

  • par l'entreprise pour les salariés ;
  • par l'employeur public pour les agents publics ;
  • par l'Urssaf pour les indépendants ;
  • par la MSA pour les agriculteurs ;
  • par Pôle emploi pour les chômeurs ;
  • par les caisses de retraite pour les retraités…

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Indemnité inflation : quelles démarches en tant qu'employeur ?

L'employeur verse l'indemnité de 100 euros à ses salariés, sur la paie du mois de décembre, et l'Etat la lui remboursera.

En tant qu'employeur, c'est vous qui devrez verser l'indemnité carburant de 100 euros à vos salariés.

Cette indemnité inflation devra apparaître sur la fiche de paie de décembre.

L'État est chargé de rembourser l'employeur par la suite. Pour cela, l'employeur devra déclarer le versement des indemnités carburant et les déduire des cotisations sociales, lors de la déclaration faite à l'Urssaf le mois suivant. Si le montant des indemnités versées est plus élevé que le montant des cotisations dues, l'Urssaf remboursera l'employeur, d'après le site du Gouvernement (1).

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Source :
(1) "Une indemnité inflation pour protéger le pouvoir d'achat des Français face à la hausse des prix", site du Gouvernement

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