Modèle de contrat : Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation   

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Consultation préalable du comité social et économique

B- Les clauses obligatoires    

C- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A-    Convention collective applicable
B-    Conditions d’engagement
C-    Objet du contrat
D-    Durée du contrat
E-    Période d'essai
F-    Emploi et qualification
G-    Rémunération
H-    Durée du travail
I-    Lieu de travail
J-    Congés payés
K-    Mutuelle et retraite complémentaire
L-    Droit à la formation
M-     Confidentialité/discrétion
N-    Indemnité de fin de contrat
O-     Rupture anticipé du contrat
P-    Données personnelles

Modèle de CDD pour accroissement lié à une commande exceptionnelle à l'exportation