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Ce modèle de contrat : Modèle d'accord mettant en place le forfait en jours

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes sur le point de négocier un accord pour la mise en place du forfait annuel en jours dans votre entreprise ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Dernière mise à jour : 23 février 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'accord mettant en place le forfait en jours

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Modèle d'accord mettant en place le forfait en jours


 

  Accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un forfait en jours 

 

Entre :

La Société … (forme et dénomination sociale), au capital social de … (à préciser) euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ….. (préciser le numéro d’identification), à ..… (préciser la ville), dont le siège social est situé … (préciser le siège social / l’adresse), et inscrite auprès de l’URSSAF de ….. (préc...