Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Modèle de contrat : Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le mercredi 6 mars 2024

7718 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous souhaitez convenir d'un forfait en heures sur la semaine ou le mois avec vos salariés, ou quelques uns d'entre eux ? Vous recherchez un accord clair et conforme ? Optez pour notre modèle de Convention de forfait en heures. Rédigé par des juristes experts et utilisés par des centaines de RH, il assure une gestion efficace du temps de travail. Avec Juritravail, simplifiez vos démarches !... Lire la suite

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En bref

Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein. Il existe plusieurs types de forfaits heures, notamment le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de convention de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d'utilisation

I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention ?    
III- Conditions de validité et contenu de la convention   
A- La convention est nécessairement écrite    
B- Contenu    
IV- Comment la mettre en place ?    
A- Élément contractuel    
B- Modalités de mise en œuvre    
C- Rémunération    
V- Ce que dit la jurisprudence    
VI- Le + de la rédaction  

Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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La recommandation de l'auteur

Vous pouvez mettre en place une convention de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures avec vos salariés, si vous souhaitez laisser à ceux-ci une marge de manœuvre dans la gestion de leur temps de travail et s'ils effectuent régulièrement des heures supplémentaires.

Vous pouvez donc conclure un tel forfait avec vos salariés itinérants et vos salariés amenés à dépasser les horaires prévus tels que les agents de maintenance ou certains managers.

Il est  essentiel de rédiger une Convention de forfait en heures qui respecte ces règles et qui soit conforme à la législation en vigueur. C'est pourquoi l'utilisation d'un modèle professionnel tel que le nôtre peut être particulièrement utile pour garantir la légalité et la clarté de cet accord entre l'employeur et le salarié.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 14/02/2017

    La démarche n est pas du tout fastidieuse ! le résultat est parfait

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