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Ce modèle de contrat : Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.

Dernière mise à jour : 21 février 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

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Modèle de convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois


Avenant n° ……… au contrat de travail signé le ………

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (préciser l’adresse),(e) le …………. (préciser la date), de nationalité ………………. (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (préciser le n° de Sécurité sociale), employé en tant que …………………… (indiquer l’intitu...