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Afficher l'égalité de rémunération hommes / femmes

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Afficher l'égalité de rémunération hommes / femmes

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 décembre -1


Descriptif du dossier

Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. 


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.


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Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dans votre entreprise et les sanctions que votre entreprise risque si l’égalité n’est pas respectée.

1. Les salariés sont-ils dans une situation identique ?

Vous devez, pour effectuer cette comparaison, vous attacher aux fonctions réellement exercées par les salariés. 

Lorsque les fonctions exercées sont différentes en termes d'intitulé de poste et de contenu, il faut alors déterminer si en dépit de l'exercice de fonctions différentes, les salariés effectuent un travail de valeur égale. Vous pouvez prendre en compte, par exemple, l’expérience, ou le niveau de responsabilités du salarié.

2. Quels éléments de salaire ou avantages faut- il comparer ?

Le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ne se limite pas à comparer le salaire proprement dit.

Il faut procéder à la comparaison des rémunérations qui comprennent le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail.

3. Quelles peuvent être les justifications des différences de traitement ?

Au vu de cette comparaison préalable, vous devez pouvoir justifier des différences de rémunération versées à des salariés effectuant un travail identique.

Dés lors que vous justifiez par des raisons objectives et matériellement vérifiables étrangères à la différence de sexe entre les salariés, l'écart de rémunération ne méconnaît pas le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Par exemple, la qualité du travail fourni (1), ou la pénibilité du travail (2), peuvent justifier une différence de rémunération. 

Par contre, la seule date d’embauche ou la seule différence de catégorie professionnelle, ne peuvent pas justifier une différence de traitement entre les hommes et les femmes.

4. Les sanctions si vous ne respectez pas l’égalité de rémunération hommes - femmes 

- Sanctions civiles

Si un salarié s'estime victime d'une telle inégalité, il peut saisir le juge prud'homal en invoquant la violation de la règle de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et demander notamment un rappel de salaire.

- Sanctions pénales

S'il est établi que l'écart de rémunération repose sur la différence de sexe entre les salariés, vous pouvez être condamné à une amende pouvant atteindre 1500 euros, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

Références : Code du travail : articles L. 1141-1 à L. 1146-3, L. 2241-3, L. 2242-5 à L. 2242-7, L. 3221-2 à L. 3222-2, R. 1142-1 et suivants et R. 3221-1 à R. 3222-3

Code pénal : article 225-1 

(1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 novembre 2005, N° de pourvoi : 03-46080

(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 1981, N° de pourvoi : 79-41547


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