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Emploi de salariés handicapés : connaître les alternatives

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Emploi de salariés handicapés : connaître les alternatives

aperçu du sommaire du dossier Emploi de salariés handicapés : connaître les alternatives

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 août 2019

Jusqu’au 1er janvier 2020, tout employeur du secteur privé ou du secteur public, qui emploi plus de 20 salariés, est soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). A compter de cette date, les choses changent...

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Descriptif du dossier

Jusqu’au 1er janvier 2020, tout employeur du secteur privé ou du secteur public, qui emploi plus de 20 salariés, est soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). A compter de cette date, les choses changent. En effet, les nouvelles mesures issues de la Loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” entrent en vigueur. Par exemple, tous les employeurs, y compris ceux ayant moins de 20 salariés devront déclarer les travailleurs handicapés présents dans leurs effectif. Néanmoins, seuls ceux ayant plus de 20 salariés resteront soumis à l'obligation d’emploi. Ceci n’est qu’un avant goût des transformations de l’OETH.

Ce dossier explique comment vous pouvez encore satisfaire aujourd’hui à cette obligation d’emploi, sans avoir recours à l’embauche directe (conclusion d’un accord collectif, recours au stage ou à la formation, contribution à l’Agefiph, etc.). Il vous présente également les évolutions législatives et les mesures auxquelles vous serez soumis dès janvier 2020.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Obligation d'embauche partielle

  • Convention de stage

  • Formation

  • Sous-traitance

  • Conclusion d'un accord collectif

  • Contribution annuelle

  • Sur-contribution à l'Agefiph

  • Travailleur handicapé

  • Obligation d'emploi

  • Alternatives

  • Sanctions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

5 Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir s’il existe des alternatives à l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés ? Vous savez que des réformes sont proches mais n’en connaissez pas la teneur ni l’ampleur ? 

Ce dossier vous éclaire sur les manières de satisfaire partiellement à la réglementation, sans devoir recourir à l’embauche directe et sur les alternatives qui resteront possibles à compter du 1er janvier 2020.

Nous vous expliquons aussi comment accueillir, actuellement et après la réforme, des travailleurs handicapés. Stage, formation, décompte, contrat de sous-traitance, accord collectif, contribution à l’Agefiph… Nous vous proposons un tour d’horizon de l’OETH aujourd’hui et demain.

Enfin, nous vous alertons sur le paiement d’une sur-contribution en cas de non-conformité à l’obligation d’emploi pendant plus de 3 ans.


Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, toutes les informations de nature à permettre l’emploi ou la mise en place d’alternatives à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés ainsi que les risques liés à la non-conformité pendant plus de 3 ans. Nous aborderons les sujets suivants :

  • l’accueil des travailleurs handicapés en stage ou en formation ;

  • les conditions liées à la convention de stage ;

  • le décompte des stagiaires et des travailleurs en formation ;

  • la conclusion de contrats de sous-traitance ;

  • la conclusion d’un accord collectif ;

  • la contribution à l’Agefiph ;

  • les conséquences de la non-conformité à l’obligation pendant plus de 3 ans ; 

  • etc.

 


 

 


La question du moment

Quels sont les entreprises et les organismes du secteur protégé me permettant de remplir mes obligations ?

Actuellement et jusqu'au 1er 2020, les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi en concluant des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec des organismes ou des entreprises du secteur protégé , avec (1) :

  • des entreprises adaptées (EA);
  • des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ;
  • des établissements et services d'aide par le travail (ESAT);
  • des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

L'acquittement partiel à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est proportionnel au volume de travail fourni aux ateliers, centres, établissements, services ou travailleurs indépendants.

Dans ce dernier cas, cet acquittement partiel est déterminé :

  • en tenant compte du nombre de salariés exerçant pour le compte des travailleurs indépendants ;
  • ou de façon forfaitaire pour les travailleurs indépendants exerçant des professions artisanales, industrielles et commerciales, libérales ou agricoles (2).

Les employeurs peuvent obtenir une liste des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la liste des établissements d'aide par le travail auprès des services de l'Agence régionale de la santé (ARS).

A compter du 1er janvier 2020, la conclusion de contrat de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises ou des organisme d'insertion ne permettra pas à l'employeur de s'acquitter de son obligation d'emploi.

En revanche, les dépenses supportées directement par l'entreprise, liées à des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec les organismes ou entreprises concernées pourront être déduites du montant de la contribution annuelle (3).


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