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CDD : durée, motifs de recours, rupture, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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CDD : durée, motifs de recours, rupture, tout savoir

aperçu du sommaire du dossier CDD : durée, motifs de recours, rupture, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 21 mai 2021

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise...

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Descriptif du dossier

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?

 

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à durée déterminée

  • CDD à terme précis et sans terme précis

  • Accroissement temporaire d’activité

  • Remplacement salarié absent

  • Période d'essai

  • Rupture anticipée CDD

  • Préavis

  • Indemnités versées à l'occasion de la rupture

  • Embauche en CDI

  • Renouvellement CDD

  • Prime de précarité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

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10 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

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7 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer (sous conditions) un salarié absent, vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat, et plus généralement, sur le cadre légal applicable à cette relation contractuelle ponctuelle.

Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ;

  • les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;

  • la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;

  • le formalisme du CDD ;

  • la durée et le renouvellement du CDD ;

  • la rupture anticipée du CDD et le préavis ;

  • la fin du CDD ;

  • le versement de l'indemnité de précarité.

Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

La question du moment

Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?

La période d'essai dans un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite :

  • de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à 6 mois ;
  • d'1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois (1).

Le calcul de la période d'essai s'effectue, pour les contrats dont le terme est précis, sur la période initiale du contrat et pour ceux dont le terme est imprécis, en fonction de la durée minimale obligatoirement prévue.

Quelle que soit sa durée, la période d'essai doit consister en un temps de travail effectif. En conséquence, les périodes de suspension (congés, maladie, etc.) du contrat de travail entraînent la suspension de la période d'essai. Cette dernière est alors prolongée d'une durée égale à la période de suspension en ne pouvant toutefois jamais dépasser la durée maximale prévue pour les CDD (1) (2).


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Le mot de l'auteur

Le 21/05/2021

Ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent conclure un CDD et ainsi connaître les modalités de conclusion d'un tel contrat mais également les conditions de sa rupture.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Parce que cela correspond à mes recherches.

    le 17/07/2021