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Contrefaçon : comment protéger votre marque ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Contrefaçon : comment protéger votre marque ?

aperçu du sommaire du dossier Contrefaçon : comment protéger votre marque ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 30 juillet 2021

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger...

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Descriptif du dossier

La contrefaçon est un délit qui concerne une multitude d'éléments tels que les dessins, écrits, marques, brevets, produits commerciaux…

Vous venez de trouver un nom fort, qui va vous permettre de vous distinguer face à vos concurrents. Votre entreprise vient de faire une découverte majeure que vous souhaitez protéger. Vous commercialisez un produit qui fait l’objet, ou risque de faire l’objet de contrefaçons. Vous vous demandez comment protéger au mieux votre marque, découverte, production commerciale.

Ce dossier vous accompagne étape par étape pour vous permettre de lutter, le plus efficacement possible, contre les actes de contrefaçon.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Marque

  • Propriété intellectuelle

  • Enseigne

  • Nom commercial

  • Copie & imitation

  • Contrefaçon

  • Concurrence déloyale

  • Sanctions

  • Déchéance de droit

  • Antériorité

  • Notoriété

  • Reproduction

  • Importation

  • Produits différents

  • Produits contrefaits


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

39 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

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1 Fiche(s) express

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez protéger votre marque ou déposer une marque, mais celle-ci est déjà exploitée par une tierce personne. Dès lors, vous vous demandez si l’exploitation du produit que vous avez mis sur le marché relève de la contrefaçon ? Comment effectuer un dépôt de marque et dans quelle mesure celui-ci vous protégerait-il ?

Vous pensez être victime de contrefaçon mais, vous ne savez pas comment faire valoir vos droits ? Une société commercialise un produit aux fonctionnalités identiques au vôtre, mais avec un design différent ?

Une entreprise étrangère est l’auteur d'actes de contrefaçon à votre égard et vous souhaitez l’attaquer en justice ?

Notre dossier vous apporte toutes les réponses pour faire le point sur votre situation au vu des règles régissant le délit de contrefaçon et la concurrence déloyale, action différentes mais qui peuvent servir le même objectif de défense de votre marque.

Contenu du dossier :

Ce dossier fixe au préalable la notion de contrefaçon afin de vous accompagner et protéger vos créations en France et à l’international. Par ailleurs, il précise vos droits et possibilités de recours si un concurrent est l’auteur d’actes de contrefaçon à votre égard. Nous abordons les notions clés suivantes :

  • la définition de la contrefaçon ;
  • son champ d’application ;
  • les actes répréhensibles ;
  • le dépôt en France et à l’international ;
  • la demande en nullité du dépôt ;
  • le renouvellement de la protection ;
  • l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale ;
  • les sanctions encourues ;
  • la copie d’un produit avec un sigle différent ;
  • l’imitation d’une marque pour des produits non concurrents ;
  • les conflits entre marques et autres droits de propriété industrielle.

 


La question du moment

J'ai déposé ma marque sans demander un enregistrement spécifique du sigle associé, est-il protégé au même titre que celle-ci ?

La propriété intellectuelle permet à l'auteur d'une création d'en demander la protection et ainsi de s'opposer à ce que des tiers usurpent son œuvre et la détournent à leur profit si celle-ci fait preuve d'originalité. Ces créations sont distinguées par la loi selon leur nature et ne bénéficient à ce titre pas nécessairement de la même couverture légale. En outre, une innovation identique peut être protégée à différents titres.

Par essence, le droit d'auteur permet à n'importe quel créateur de se voir reconnaître l'attribution exclusive de la propriété de son œuvre, notamment à caractère typographique, sans qu'il ait besoin d'entreprendre des démarches spécifiques (1). Cependant, si cela lui permet de revendiquer l'origine de la création, cela ne suffit pas toujours pour la protéger, notamment dans le milieu des affaires. C'est pourquoi en ce domaine, la propriété industrielle permet de prouver la parenté d'une création originale, de s'opposer à ce que toute atteinte y soit portée par des tiers (copie, imitation…).

La protection d'un élément distinctif peut parfois s'étendre à certains de ses corollaires, sans que celui-ci ait explicitement fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI. En effet, s'agissant de la marque, celle-ci bénéficie d'une protection spécifique puisqu'elle peut être déposée et protégée en tant que telle. Cette protection recouvre tant sa dénomination que son sigle ou signe figuratif l'accompagnant (2). Ainsi, le logo directement associé à la marque peut bénéficier de la propriété attribuée par celle-ci à son titulaire, afin d'en conserver une exclusivité d'utilisation.

Il est également possible, afin de s'assurer d'une protection complète et renforcée du logo associé à la marque de déposer celui-ci en tant que dessins et modèles, ce droit de propriété industrielle recouvrant les symboles graphiques (3).

Ainsi, dès lors qu'il est protégé par l'un ou l'autre de ces droits de propriété industrielle, le logo peut être défendu en cas d'usurpation par les tiers sur le terrain de la contrefaçon visant à leur en interdire l'utilisation, voire à dédommager son titulaire lésé par le détournement de son droit (4).

Et s'il n'a pas fait l'objet d'une protection spécifique, l'action en concurrence déloyale (5) peut toujours être exercée en se basant sur le droit d'auteur et la violation de l'obligation de loyauté directement induite par le monde des affaires.


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Le mot de l'auteur

Le 29/07/2021

La protection des marques par les entreprises est un enjeu de taille, car toute défaillance sur ce point peut atteindre leur image auprès du consommateur ou générer des pertes financières. C'est pourquoi nous avons créé une fiche retraçant étape par étape l'action en contrefaçon.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    cela répond de façon précise à mes questions

    le 15/04/2016