illustration logo

Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés, salaire

illustration aperçu dossier

Stage en entreprise : droits du stagiaire, gratification, durée, congés, salaire

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 mars 2021


Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Par ce dossier, vous connaîtrez les points clés de votre statut de stagiaire.

Lire la suite

Un stage est l’occasion pour vous de compléter votre formation théorique par une expérience pratique en entreprise. Il est réalisé dans le cadre du cursus scolaire ou universitaire et repose sur une convention de stage signée par vous, l'établissement d'enseignement ainsi que l'organisme d'accueil. En cas de stage de plus de deux mois, vous ne percevez pas de rémunération mais une gratification. Par ce dossier, vous connaîtrez les points clés de votre statut de stagiaire.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Après plusieurs mois de recherches intensives, vous avez enfin décroché le stage de vos rêves. Vous vous demandez quels sont vos droits en tant que stagiaire. Faut-il rédiger une convention de stage ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Sous quelles conditions une gratification peut-elle être versée? Le stagiaire cotise-t-il au régime de retraite ? Notre dossier vous renseigne sur ces différents points.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les questions suivantes :

  • le contenu de la convention de stage ;
  • les congés payés du stagiaire et les autorisations d'absence ;
  • la durée du travail applicable au stagiaire ;
  • la gratification du stagiaire ;
  • la durée maximale d’un stage ;
  • le chèque restaurant et les avantages applicables aux stagiaires ;
  • les cotisations au régime de retraite ;
  • le régime fiscal de la gratification de stage.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Mentions de la convention de stage

icône case à cocher

Statut du stagiaire

icône case à cocher

Durées du travail applicables

icône case à cocher

Gratification de stage

icône case à cocher

Droits du stagiaire

Le plan du dossier

  • Comment faire la différence entre une convention de stage et un contrat de travail

  • Que doit contenir ma convention de stage ?

  • Comment suis-je gratifié lorsque je suis en stage ?

  • Mon employeur peut-il refuser de me payer pendant mon stage ?

  • Un stagiaire a-t-il le droit de faire des heures supplémentaires ?

  • Puis-je être embauché en tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour la retraite ?

  • Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Stagiaire, quel est le régime de protection sociale qui m'est applicable ?

  • J’ai signé une convention de stage de 2 mois reconductible. Si l’employeur décide de reconduire mon stage, serais-je rémunéré ?

  • Puis-je réaliser un stage en entreprise avant mes 16 ans ? A quelles conditions ?

  • Dans quels cas mon stage peut-il faire l’objet d’une convention ?

  • Qu'est ce qu'une visite d'information ?

  • Qu'est-ce qu'une séquence d'observation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'initiation ?

  • Qu'est ce qu'un stage d'application ?

  • Qu'est ce qu'un période de formation en milieu professionnel ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Que doit contenir ma convention de stage ?

En cas de stage en entreprise, la signature d'une convention est obligatoire (1).

Cette convention doit contenir les clauses suivantes (2) :

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement ;
  • le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur dans l'organisme d'accueil ;
  • les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir et validées par l'organisme d'accueil ;
  • les dates du début et de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ainsi que la durée totale prévue ;
  • la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés ;
  • les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire ;
  • le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas échéant ;
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail, ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence ;
  • les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption ;
  • la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport, le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles ;
  • les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire, le cas échéant ;
  • les conditions de délivrance de l'attestation de stage.
La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 06/01/2015

    Repond à mes attentes c'est très bien

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Stage

Par Alexandra Marion le 23/01/2019 • 105209 vues

En stage dans une entreprise, vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une gratification. Sachez que l'organisme d'accueil n'a aucune obligation de vous verser une gratification lorsque v...


Par Emmanuelle Destaillats le 11/07/2018 • 2127 vues

L'été est la période où les entreprises reçoivent généralement des stagiaires. Nous vous p...


Par Blandine Héricher-Mazel le 04/12/2014 • 3285 vues

Les règles applicables aux stages intégrés au cursus universitaires ou scolaires figurent pr...


Par Catherine MEYER-ROYERE le 02/05/2013 • 2837 vues

L'ancienneté est le temps de présence du salarié dans l'entreprise mais son mode d'appréciati...


Voir toutes les actualités

Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences