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Fiche(s) express - Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-06-2019

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Contexte :

Votre entreprise doit faire face à un surcroît d'activité. Vous envisagez de proposer à certains de vos salariés l'augmentation de leur temps de travail mais vous voulez connaître les avantages qui en découlent.

Important !

Depuis le 1er janvier 2019, les différents régimes d'allégement de charges ont été réformés. Aujourd'hui, la déduction forfaitaire des charges patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est le seul mécanisme maintenu issu de la loi Tepa. Un mécanisme de réduction des cotisations salariales et d'exonération d'impôt sur le revenu vient s'y ajouter.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour votre salarié

- Réduction du coût salarial pour votre entreprise

B. Inconvénients : de multiples dispositions peu lisibles

C. Risques : contrôle de l'Urssaf : bien respecter les conditions à remplir

Indication de la procédure :

A. La déduction forfaitaire des cotisations patronales

B. Conditions d'application

C.
Comment effectuer la déduction ?

D.
Les exonérations au bénéfice de vos salariés

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