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Fiche(s) express - Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail

Les difficultés de l’entreprise


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-05-2016

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Contexte :

L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés économiques et vous vous demandez si elle va subsister.

Voici les procédures qui pourront lui être applicables selon sa situation et l'avancement de ses difficultés.

 

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : en cas de difficultés économiques, les licenciements ne sont pas automatiques

B.  Risque : en cas de difficultés graves, des licenciements économiques peuvent intervenir  

Indication de la procédure :

A.  La procédure de sauvegarde

1.    Initiative de la procédure
2.    Période d'observation
3.    Issue de la procédure de sauvegarde

B.  La procédure de redressement judiciaire

1.    Conditions d'ouverture de la procédure
2.    Déroulement de la procédure

C.  La procédure de liquidation judiciaire

D.  Le transfert d'une entité économique

1.    Le plan de cession
2.    Exceptions dans le cadre du plan de cession
3.    Exception préalable au plan de cession

E.  Les procédures collectives dans les petites entreprises

1.    La sauvegarde simplifiée
2.    La liquidation simplifiée  

 

 

 

 


 

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