Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier
Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 10-03-2020
- Rédigé par : Chloé Ledoux
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne peut convenir à ses capacités et aux recommandations du médecin du travail.
Vous avez donc entamé la procédure de licenciement et réalisé l'entretien préalable. Vous souhaitez maintenant lui faire parvenir la notification de son licenciement.
Début du modèle
Nom de l'entreprise
Adresse
Nom, Prénom du salarié
Adresse
Fait à ……… (lieu), le ………… (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception (Numéro de recommandé)
Objet : notification de votre licenciement
Madame/Monsieur,
En présence d'un accident du travail :
Le …… (date), vous avez été victime d'un accident du travail. A l'issue de l'arrêt de travail que cet accident a engendré, vous avez rencontré le médecin du travail le ………(date de la visite) (si une deuxième visite a été nécessaire) et ...
Notre conseil :
Vous devez impérativement envoyer cette lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).
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