Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne peut convenir à ses capacités et aux recommandations du médecin du travail. Vous avez donc entamé la procédure de licenciement et réalisé l'entretien préalable. Vous souhaitez maintenant lui faire parvenir la notification de son licenciement.

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Dernère mise à jour : 16 Novembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle)

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Nom de l'entreprise
Adresse

Nom, Prénom du salarié
Adresse

Fait à ……… (lieu), le ………… (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception (Numéro de recommandé)

Objet : notification de votre licenciement

Madame/Monsieur,

En présence d'un accident du travail :

Le …… (date), vous avez été victime d'un accident du travail. A l'issue de l'arrêt de travail que cet accident a engendré, vous avez rencontré le médecin du travail le ………(date de la visite) (si une deuxième visite a été n...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le guide pratique associé

La recommandation de l'auteur

Vous devez impérativement envoyer cette lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).

À propos de l'auteur

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Diplômée d'un Master II en Droit des relations de travail en entreprise, j'ai acquis une première expérience au cœur du service RH d'une entreprise en tant que juriste en droit social. En étant au plus près des collaborateurs, j'ai pris conscience de l'apport du droit social aussi bien dans le suivi des relations individuelles de travail que collectives. Mon intégration chez Juritravail m'a permis d'enrichir mes compétences, tous domaines de droit confondus. Je m'investie quotidiennement afin d'apporter une information juridique claire et personnalisée à chacun, qu'il soit particulier ou professionnel.