Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
Dernère mise à jour : 10 Mars 2020
Nombre de vues du documents : 9460
Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne peut convenir à ses capacités et aux recommandations du médecin du travail.
Vous avez donc entamé la procédure de licenciement et réalisé l'entretien préalable. Vous souhaitez maintenant lui faire parvenir la notification de son licenciement.
Le petit plus
Vous devez impérativement envoyer cette lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).
Autres documents sur le thème Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier :
- Licencier un salarié pour faute
- Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence
- Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier
Nos publications sur le thème Licenciement pour inaptitude : procédure & lettre pour licencier :
La lettre de licenciement pour inaptitude physique
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement.
Inaptitude : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire ?
La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire...
Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené...
