Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne peut convenir à ses capacités et aux recommandations du médecin du travail. Vous avez donc entamé la procédure de licenciement et réalisé l'entretien préalable. Vous souhaitez maintenant lui faire parvenir la notification de son licenciement.
Dernère mise à jour : 16 Novembre 2020
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La recommandation de l'auteur
Vous devez impérativement envoyer cette lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).
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