photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l'attente de votre décision disciplinaire, vous considérez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré.

Dernière mise à jour : 19 Mai 2021

14092 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire


Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse du siège de l'entreprise

  

Nom Prénom du salarié

Adresse du salarié

 

 

Fait à …… (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge (à préciser)

 

Objet : Notification d'une mise à pied conservatoire

 

Madame / Monsieur,

 

Compte tenu de la gravité des faits qui ont été portés à notre connaissance le ….. (date), nous vous notifions une mise à pied conservatoire. Ce...

Cette lettre est incluse dans le dossierMettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

Télécharger le modèle de lettre

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve il est possible de notifier cette mesure par écrit.

L'écrit doit être daté. Il doit mentionner l'éventualité d'un licenciement disciplinaire à venir, et mentionner pour objet « mise à pied conservatoire », afin d'éviter toute confusion avec une mise à pied disciplinaire.

En revanche, aucune motivation n'est exigée, l'employeur n'est pas tenu d'évoquer le détail des faits à l'origine de la mesure.

Il convient d'être vigilant quant à la durée de la mise à pied, car si elle se poursuit au-delà de la procédure disciplinaire, il s'agit d'une mise à pied disciplinaire et non pas conservatoire (Cass. Soc. 19 septembre 2007, n°06-40155).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre :

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2020

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2020

Gérer le préavis de licenciement

Gérer le préavis de licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 24/06/2011

Verser  les indemnités de licenciement

Verser les indemnités de licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/09/2013


Nos publications sur le thème Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet