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Ce modèle de lettre : Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l'attente de votre décision disciplinaire, vous considérez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré.

Dernière mise à jour : 02 Septembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire


Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse du siège de l'entreprise


                                                                                                                         Nom Prénom du salarié

                                                                                                                         Adresse du salarié



                                                                                                            Fait à …… (lieu), le ……… (da...

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La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, il est possible de notifier cette mesure par écrit. 

Il doit être daté, mentionner l'éventualité d'un licenciement disciplinaire à venir, et préciser l'objet « mise à pied conservatoire », afin d'éviter toute confusion avec une mise à pied disciplinaire.

En revanche, aucune motivation n'est exigée, l'employeur n'est pas tenu d'évoquer le détail des faits à l'origine de la mesure.

Il convient d'être vigilant quant à la durée de la mise à pied, car si elle se poursuit au-delà de la procédure disciplinaire, il s'agit d'une mise à pied disciplinaire et non pas conservatoire (Cass. Soc., 19 septembre 2007, n°06-40155).


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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