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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels

Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou exécute son obligation après le délai imparti. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure de respecter les dispositions contractuelles.

Dernère mise à jour : 07 Juillet 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels )


Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels


Vos Nom et Prénom

Adresse

Téléphone 

                                                                                                Coordonnées du cocontractant :

                                                                                       

                                                                                        A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Mise en demeure de respecter vos engagements ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pensez à joindre à votre courrier une copie du contrat en mettant en avant les dispositions non respectées par votre interlocuteur.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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