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Modèle(s) de Lettre(s) Recourir au travail de nuit

Proposition de passage en horaire de nuit

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 10-01-2019
  • Rédigé par : Charly Jouannic

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

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Début du modèle

Raison sociale
Nom de l'entreprise
Votre qualité
Adresse
Code Postal et Ville
Numéro de téléphone

 

 

Courrier à l'attention de
Nom du salarié
Adresse

 

 

Fait à ………………… (lieu), le ……………………(date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Proposition de passage en horaire de nuit

 

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, et au regard des dispositions de la convention … / de l'accord …  relatives au travail de nuit OU au regard de l'autorisation de l'inspecteur du travail relative au travail de ...

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Notre conseil :

Le passage en horaire de nuit ne doit constituer qu'une simple proposition. Vous ne pouvez pas contraindre le salarié en ce sens. De même l'instauration du travail de nuit doit être autorisée par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche. A défaut et de manière exceptionnelle, le travail de nuit peut être autorisé par l'inspecteur du travail.


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