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Ce modèle de lettre : Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez fait appel à un expert-comptable pour la gestion de votre comptabilité mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous a occasionné un ou plusieurs préjudices d'ordre moral, matériel et/ou financier.

                                                  

Vous souhaitez donc engager sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil et obtenir réparation du préjudice subi.

Dernière mise à jour : 16 août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil

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Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil


Nom et prénom  ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 

                                                   Courrier à l'intention de Madame/Monsieur:……..

                                            Coordonnées de l'expert-comptable : ………

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

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