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Ce modèle de lettre : Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez fait appel à un expert-comptable pour la gestion de votre comptabilité mais celui-ci a été négligent. En effet, il n'a pas respecté son obligation de conseil à votre égard, et cela vous a occasionné un ou plusieurs préjudices d'ordre moral, matériel et/ou financier.                                                    Vous souhaitez donc engager sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil et obtenir réparation du préjudice subi.

Dernière mise à jour : 17 août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil

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Mise en cause de la responsabilité de l’expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil


Nom et prénom  ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 

                                                   Courrier à l'intention de Madame/Monsieur:……..

                                            Coordonnées de l'expert-comptable : ………

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

...

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Pensez à joindre à votre courrier tous les éléments de preuve à votre disposition. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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