Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?
Page 1 du dossier Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par MathildeGuyban - Mis à jour le 02 Mai 2019

4.5 (4 avis)

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire, en principe attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et quel sera le montant de votre rémunération.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • I – Repos dominical et dérogations

  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?

  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical

  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

  • Est-il possible de déroger au repos dominical en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail

8 Avis des juges

  • Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié

  • Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû

  • Travail dominical : les juges resserrent la vis

  • La mise en œuvre de la dérogation de droit au repos dominical

  • L'atteinte à la vie personnelle du salarié en cas de travail le dimanche non autorisé

  • La violation du repos dominical qui est un trouble manifestement illicite

  • Le travail le dimanche et la majoration de salaire

  • Le travail le dimanche sans autorisation administrative

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui soumettre votre réponse, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Vous souhaitez savoir si toutes les entreprises peuvent travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

Travail le dimanche : à quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ou payées double ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation du travail dominical et sur vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;

  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;

  • les conditions de travail le dimanche ;

  • la rémunération du travail dominical ;

  • les majorations des heures effectuées ;

  • la récupération du repos hebdomadaire.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ?

À l'approche des fêtes de Noël, de nombreux magasins seront ouverts les dimanches. Que vous occupiez un emploi dans le secteur du commerce de détail alimentaire ou non, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. ...

Voir +

Licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche !

Dans le secteur alimentaire et notamment au sein des grandes surfaces, de nombreux salariés travaillent le dimanche. Si certains sont volontaires, d'autres ne souhaitent pas travailler le dimanche. Pour ceux qui s'y refusent, doivent-ils craindre un...

Voir +

Le repos dominical ne s'applique pas dans le secteur du commerce d'ameublement

Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger.

Voir +


La question du moment

Travail le dimanche : Quel est le principe ?

L'ensemble des salariés doit bénéficier d'un jour de repos hebdomadaire, celui-ci est en principe fixé le dimanche (1). Toutefois, il existe de nombreuses dérogations. Il peut s'agir de :

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Dans certains secteurs d'activité dont la liste est limitativement fixée par la loi, il est possible de déroger au repos du dimanche. Sont principalement concernés, les secteurs les secteurs où il est impossible d'interrompre l'activité un jour par semaine, du fait des contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (2).

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération extrêmement rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication  sont également visées (3).

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (4).

Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Les autres salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.

Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m² (5), les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Ces dispositions sont applicables depuis le 8 août 2015 (6).

Les équipes de suppléances

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.

Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.

Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe (7).

Travail en continu

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement (8).

A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'ils existent.

En effet, à défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants (9).

Zones géographiques créées par la Loi du 6 août 2015

La loi du 6 août 2015 a prévu que le travail du dimanche peut être pratiqué dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, dès lors qu'ils sont situés dans des zones géographiques particulières (6).

Ces zones géographiques particulières sont :

  • les zones touristiques internationales (ZTI) (10) ;
  • les zones commerciales (ZC) (11) ;
  • des établissements de vente situés dans l'emprise de certaines gares qui ne seraient pas déjà incluses dans une zone touristique internationale (12).

Avant l'adoption de la Loi Macron, les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente pouvaient, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées ainsi que le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente étaient établis par le préfet.

Néanmoins, la Loi Macron du 6 août 2015 a supprimé le dispositif applicable aux établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales ou dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Les établissements classés le 8 août 2015 dans ces zones sont considérés de plein droit, comme situés dans les zones touristiques créées par cette loi.

Les entreprises qui étaient concernées avaient un délai de 24 mois, soit jusqu'au 1er août 2017, pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles (6).

Ainsi, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (13).

Dérogations individuelles sur autorisation en cas de préjudice pour le public et/ou le fonctionnement de l'établissement

Il existe aussi des dérogations particulières qui peuvent être demandées par les entreprises au préfet et toujours limitées dans le temps. La dérogation n'est autorisée que si le repos de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement (14).

Dérogations accordées par le maire

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile (15).

Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE)

La Loi dite Macron du 6 août 2015 (6) a supprimé le dispositif applicable aux établissements de vente au détail situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE). Les établissements classés dans ces zones sont considérés de plein droit, depuis le 8 août 2015, comme situés dans les zones commerciales crées par la Loi Macron.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

    le 17/12/2019

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

    le 07/05/2019

  • 4

    réponse aux questions posées

    le 18/10/2018

  • 5

    le 03/11/2014

Les autres dossiers sur le même thème