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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par MathildeGuyban - Mis à jour le 02 Mai 2019

4.5 (4 avis)

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire, en principe attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et quel sera le montant de votre rémunération.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • I – Repos dominical et dérogations

  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?

  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical

  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

  • Est-il possible de déroger au repos dominical en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail

8 Avis des juges

  • Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié

  • Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû

  • Travail dominical : les juges resserrent la vis

  • La mise en œuvre de la dérogation de droit au repos dominical

  • L'atteinte à la vie personnelle du salarié en cas de travail le dimanche non autorisé

  • La violation du repos dominical qui est un trouble manifestement illicite

  • Le travail le dimanche et la majoration de salaire

  • Le travail le dimanche sans autorisation administrative

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui soumettre votre réponse, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Vous souhaitez savoir si toutes les entreprises peuvent travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

Travail le dimanche : à quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ou payées double ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation du travail dominical et sur vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;

  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;

  • les conditions de travail le dimanche ;

  • la rémunération du travail dominical ;

  • les majorations des heures effectuées ;

  • la récupération du repos hebdomadaire.


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Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger.

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La question du moment

Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

L'employeur n'est pas obligatoirement tenu d'obtenir l'autorisation du préfet pour mettre en place le travail dominical. En effet, certaines entreprises peuvent de droit recourir au travail le dimanche, sans avoir besoin d'obtenir une autorisation administrative.

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (1).

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement (2).

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (3).

Les établissements concernés sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail (4).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

    le 17/12/2019

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

    le 07/05/2019

  • 4

    réponse aux questions posées

    le 18/10/2018

  • 5

    le 03/11/2014

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