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Travail le dimanche : qui peut travailler et quelle rémunération ?

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4.3 (3 avis)
Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire, en principe attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et quel sera le montant de votre rémunération.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui soumettre votre réponse, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Vous souhaitez savoir si toutes les entreprises peuvent travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

Travail le dimanche : à quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ou payées double ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation du travail dominical et sur vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;

  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;

  • les conditions de travail le dimanche ;

  • la rémunération du travail dominical ;

  • les majorations des heures effectuées ;

  • la récupération du repos hebdomadaire.

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La question du moment

Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

L'employeur n'est pas obligatoirement tenu d'obtenir l'autorisation du préfet pour mettre en place le travail dominical. En effet, certaines entreprises peuvent de droit recourir au travail le dimanche, sans avoir besoin d'obtenir une autorisation administrative.

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (1).

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement (2).

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (3).

Les établissements concernés sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail (4).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages Jeannine O.

    le 07/05/2019

  • 4

    réponse aux questions posées Benedicte L.

    le 18/10/2018

  • 5

    doriane a.

    le 03/11/2014

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