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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.6 (5 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

aperçu du sommaire du dossier Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Décembre 2020

4.6 (5 avis)

Descriptif du dossier

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.


Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail le dimanche

  • Rémunération

  • Majoration

  • Avantages

  • Repos hebdomadaire

  • Travail dominical

  • Salaire majoré le dimanche

  • COVID-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?

  • I – Repos dominical et dérogations

  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical

  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

  • Est-il possible de déroger au repos dominical en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche



La question du moment

Travail le dimanche : Quel est le principe ?

L'ensemble des salariés doit bénéficier d'un jour de repos hebdomadaire, celui-ci est en principe fixé le dimanche (1). Toutefois, il existe de nombreuses dérogations. Il peut s'agir notamment de :

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Dans certains secteurs d'activité dont la liste est limitativement fixée par la loi, il est possible de déroger au repos du dimanche. Sont principalement concernés, les secteurs les secteurs où il est impossible d'interrompre l'activité un jour par semaine, du fait des contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (2).

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération extrêmement rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication sont également visées (3).

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (4).

Les salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez leurs employeurs bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.

Les autres salariés bénéficient d'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.

Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m² (5), les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Ces dispositions sont applicables depuis le 8 août 2015 (6).

Les équipes de suppléances

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.

Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.

Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe (7).

Travail en continu

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement (8).

A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'ils existent.

En effet, à défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le dimanche, l'organisation du travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois existants (9).

Zones géographiques créées par la Loi du 6 août 2015

La loi du 6 août 2015 a prévu que le travail du dimanche peut être pratiqué dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, dès lors qu'ils sont situés dans des zones géographiques particulières (6).

Ces zones géographiques particulières sont :

  • les zones touristiques internationales (ZTI) (10) ;
  • les zones commerciales (ZC) (11) ;
  • des établissements de vente situés dans l'emprise de certaines gares qui ne seraient pas déjà incluses dans une zone touristique internationale (12).

Avant l'adoption de la Loi Macron, les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente pouvaient, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées ainsi que le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente étaient établis par le préfet.

Néanmoins, la Loi Macron du 6 août 2015 a supprimé le dispositif applicable aux établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales ou dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Les établissements classés le 8 août 2015 dans ces zones sont considérés de plein droit, comme situés dans les zones touristiques créées par cette loi.

Les entreprises qui étaient concernées avaient un délai de 24 mois, soit jusqu'au 1er août 2017, pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles (6).

Ainsi, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (13).

Dérogations individuelles sur autorisation en cas de préjudice pour le public et/ou le fonctionnement de l'établissement

Il existe aussi des dérogations particulières qui peuvent être demandées par les entreprises au préfet et toujours limitées dans le temps. La dérogation n'est autorisée que si le repos de tout le personnel le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement (14).

Dérogations accordées par le maire

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile (15).

Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE)

La Loi dite Macron du 6 août 2015 (6) a supprimé le dispositif applicable aux établissements de vente au détail situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE). Les établissements classés dans ces zones sont considérés de plein droit, depuis le 8 août 2015, comme situés dans les zones commerciales crées par la Loi Macron.


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Le mot de l'auteur

Avec la crise sanitaire et la fermeture des commerces, le Gouvernement a confirmé, en conférence de presse le jeudi 26 novembre 2020, qu'il allait faciliter leur ouverture les dimanches précédant Noël, dès le 29 novembre 2020. Il s'agit ici d'accorder des dérogations pour les ouvertures dominicales.

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Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    la commande correspond à mes attentes.

    le 25/05/2021

  • 5

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

    le 17/12/2019

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

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