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Ce dossier : 

Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

a été rédigé par Sunil Monany, Juriste

4.5 (4 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Sunil Monany - Mis à jour le 02 Décembre 2020

4.5 (4 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche
  • COVID-19

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?

  • I – Repos dominical et dérogations

  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical

  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

  • Est-il possible de déroger au repos dominical en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche



La question du moment

Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le travail le dimanche n'ouvre pas droit à une rémunération majorée.

Néanmoins, dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30% par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente (1).

Pour les heures effectuées après 13 heures (établissement dans une zone touristique internationale, gare d'affluence exceptionnelle), l'autorisation de travail le dimanche devra prévoir les modalités de majoration applicable.


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Le mot de l'auteur

Avec la crise sanitaire et la fermeture des commerces, le Gouvernement a confirmé, en conférence de presse le jeudi 26 novembre 2020, qu'il allait faciliter leur ouverture les dimanches précédant Noël, dès le 29 novembre 2020. Il s'agit ici d'accorder des dérogations pour les ouvertures dominicales.

Sunil Monany Juriste

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Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger.

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Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

    le 17/12/2019

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

    le 07/05/2019

  • 4

    réponse aux questions posées

    le 18/10/2018

  • 5

    le 03/11/2014

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