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Travail le dimanche : qui peut travailler et quelle rémunération ?

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4.3 (3 avis)
Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire, en principe attribué le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration. Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et quel sera le montant de votre rémunération.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Travail le dimanche
  • Rémunération
  • Majoration
  • Avantages
  • Repos hebdomadaire
  • Travail dominical
  • Salaire majoré le dimanche

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui soumettre votre réponse, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Vous souhaitez savoir si toutes les entreprises peuvent travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

Travail le dimanche : à quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ou payées double ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation du travail dominical et sur vos droits. Nous aborderons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;

  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;

  • les conditions de travail le dimanche ;

  • la rémunération du travail dominical ;

  • les majorations des heures effectuées ;

  • la récupération du repos hebdomadaire.

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La question du moment

Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

Dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, le repos hebdomadaire pouvait être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce) caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre.

La loi dite Macron du 6 août 2015 a supprimé le dispositif applicable aux établissements de vente au détail situés dans les Puce (1). Ainsi, les établissements classés dans ces zones, sont depuis le 8 août 2015, considérés de plein droit comme situés dans les zones commerciales (ZC) qui ont été créées par la Loi Macron (2).

Ainsi, les entreprises concernées avaient jusqu'au 1er août 2017 pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages Jeannine O.

    le 07/05/2019

  • 4

    réponse aux questions posées Benedicte L.

    le 18/10/2018

  • 5

    doriane a.

    le 03/11/2014

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