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Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.6 (5 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Décembre 2020

4.6 (5 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Travail le dimanche

  • Rémunération

  • Majoration

  • Avantages

  • Repos hebdomadaire

  • Travail dominical

  • Salaire majoré le dimanche

  • COVID-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?

  • I – Repos dominical et dérogations

  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical

  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

  • Est-il possible de déroger au repos dominical en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche



La question du moment

Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

L'employeur n'est pas obligatoirement tenu d'obtenir l'autorisation du préfet pour mettre en place le travail dominical. En effet, certaines entreprises peuvent de droit recourir au travail le dimanche, sans avoir besoin d'obtenir une autorisation administrative.

Dérogation permanente de plein droit, liée aux impératifs techniques et aux besoins du public

Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement (1).

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement (2).

Le code du travail ne prévoit aucune majoration particulière pour les heures effectuées le dimanche. Ces heures sont rémunérées comme des heures normales (sauf majorations éventuelles pour heures supplémentaires). De nombreuses conventions collectives prévoient cependant une rémunération majorée en cas de travail le dimanche.

Dérogation des établissements de vente de denrées alimentaires au détail

Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures (3).

Les établissements concernés sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail (4).

Ici encore, le code du travail ne prévoit aucune majoration particulière pour les heures effectuées le dimanche sauf pour les commerces dont la surface de vente est supérieur 400 m2 ; dans ces établissements, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une majoration de salaire d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente (5).


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Le mot de l'auteur

Avec la crise sanitaire et la fermeture des commerces, le Gouvernement a confirmé, en conférence de presse le jeudi 26 novembre 2020, qu'il allait faciliter leur ouverture les dimanches précédant Noël, dès le 29 novembre 2020. Il s'agit ici d'accorder des dérogations pour les ouvertures dominicales.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs exceptions pour des cas de nécessité permettant d'y déroger.

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Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    la commande correspond à mes attentes.

    le 25/05/2021

  • 5

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

    le 17/12/2019

  • 4

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

    le 07/05/2019

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  • 5

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