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Ce dossier : 

BDES/BDESE : mise en place et contenu

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

nouveauté

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

BDES/BDESE : mise en place et contenu

aperçu du sommaire du dossier BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec - Mis à jour le 24 Septembre 2021

Descriptif du dossier

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique


La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique. Vous êtes employeur et votre entreprise va bientôt compter plus de 50 salariés. Vous devez alors mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette BDESE, anciennement appelée base de données économiques et sociales (BDES), est un outil utilisé par vos institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’avoir une vision claire et globale des données comptables, financières et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de cette base.

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique


La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique. Vous êtes employeur et votre entreprise va bientôt compter plus de 50 salariés...

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nouveauté

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique


La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique. Vous êtes employeur et votre entreprise va bientôt compter plus de 50 salariés. Vous devez alors mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette BDESE, anciennement appelée base de données économiques et sociales (BDES), est un outil utilisé par vos institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’avoir une vision claire et globale des données comptables, financières et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de cette base.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Base de données économiques et sociales

  • Base de données unique

  • BDES

  • Base de données économiques

  • sociales et environnementales

  • BDESE

  • Information

  • Consultation

  • Orientations stratégiques de l'entreprise

  • Accès

  • Communication

  • Contenu


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

  • I. Mise en place

  • Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?

  • La mise en place de la BDESE est-elle obligatoire ?

  • Mon entreprise a un comité social et économique (CSE) mais compte moins de 50 salariés, dois-je mettre en place la BDESE ?

  • L’effectif de l’entreprise est repassé sous le seuil des 50 salariés, dois-je continuer à mettre à jour la BDESE ?

  • À quel niveau la BDESE doit-elle être mise en place ?

  • II. Contenu

  • Quelles sont les années à prendre en compte ?

  • Que se passe-t-il en cas de fusion absorption ?

  • Comment les informations doivent-elles être présentées ?

  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDESE ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?

  • Quelles informations doit contenir la BDESE concernant les activités sociales et culturelles ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • La BDESE doit-elle mentionner les aides versées par l’État à l’occasion du plan de relance suite à la crise de la covid-19 ?

  • La BDESE doit-elle contenir l’index d’égalité professionnelle ?

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit contenir des informations sur l'égalité femmes/hommes : quelles sont-elles ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, inclus dans la BDESE ?

  • La BDESE doit-elle évoquer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?

  • Quel support doit être utilisé ?

  • Quels points peuvent être négociés par accord ?

  • III. Accès aux informations

  • Qui peut avoir accès à la BDESE ?

  • Le représentant syndical au CSE peut-il avoir accès à la BDESE ?

  • Les membres du CSE peuvent-ils accéder à la BDESE à tout moment ?

  • Existe-t-il une obligation de discrétion concernant les personnes ayant accès à la BDESE ?

  • Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?

  • IV. Mise à jour

  • Faut-il notifier aux personnes ayant accès à la BDESE toute mise à jour ?

  • Quels risques encourt l’employeur qui ne met pas en place ou ne met pas à jour la BDESE ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Qu’est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales ?

  • Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : entreprise de moins de 300 salariés

  • Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : entreprise de plus de 300 salariés


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de mettre en place la BDESE dès que vos effectifs atteignent 50 salariés. Il vous faut également la mettre régulièrement à jour.

La BDESE est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi). Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et l’accès à la base. A défaut, la loi en précise les contours.

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Qui peut la consulter ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) peut-il y avoir accès ? Que permet-elle ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?

Contenu du dossier 

Nous vous aidons à avoir une vision complète de la BDESE. Il vous permet également de connaître les informations qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :
  • l’objet de la base de données unique ;
  • les entreprises concernées ;
  • le contenu et les différents indicateurs de la BDESE ;
  • l’utilisation de la BDESE ;
  • l’accès à la BDESE ;
  • les obligations de mise à jour ;
  • l’intégration de la problématique environnementale ;
  • les risques en cas de manquement ;
  • etc.

La question du moment

Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?

En l'absence d'accord, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit contenir des informations relatives aux investissements et tout particulièrement l'investissement social, matériel et immatériel (1).

Informations relatives à l'investissement social :

Contenu 300 salariés et plus Moins de 300 salariés
Évolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté  X Information relative à l'évolution des effectifs par type de contrat
Évolution des emplois par catégorie professionnelle  X  X
Évolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer  X  X
Évolution du nombre de stagiaires  X  X
Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés  X  X
Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité  X Durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail

Informations relatives à l'investissement matériel et immatériel :

Contenu 300 salariés et plus Moins de 300 salariés
Évolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)  X
Le cas échéant, dépenses de recherche et développement  X  X
L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production  X Mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et incidence de ces mesures sur les conditions de travail et l'emploi

Informations relatives à l'environnement :

Contenu  300 salariés et plus  Moins de 300 salariés
Informations environnementales telles que présentées dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire  X*  

* Sociétés qui dépassent les seuils de 100 millions d'euros pour le total du bilan, 100 millions d'euros pour le montant net du chiffre d'affaires et 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice (2).

A noter : le projet de loi climat (3) prévoit de renommer la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). En effet, elle devra inclure des informations concernant les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise et ce, quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise.


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Le mot de l'auteur

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 transforme la base de données économiques et sociales (BDES) en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). L'objectif est que le comité social et économique (CSE) se saisisse de la question écologique dans l'entreprise.

Kevin Le Moyec Juriste

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