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Comprendre le mécanisme de la caution

Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Page 1 du dossier Comprendre le mécanisme de la caution

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?

  • Le fonds de commerce peut-il constituer une caution légale suffisante ?

  • Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?

  • Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?

  • Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?

  • Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?

  • Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?

  • Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?

  • Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?

  • Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?

  • Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?

  • Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?

  • Une personne morale peut-elle se porter caution ?

  • Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?

  • Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?

  • Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de caution simple

  • Lettre de caution solidaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

.). En conséquence, le contrat de cautionnemment doit impérativement préciser l'objet, la durée et le montant de la caution de manière à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Le dossier suivant vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

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La question du moment

Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?

Les risques sont très importants pour la personne qui s'est portée caution.
En effet, dans le cadre de la caution bancaire, la banque prend le soin de vérifier la situation financière du futur cautionné. Cela est différent pour une personne physique qui n'a pas toujours les moyens matériels de procéder à cette vérification.
Pour cela, il est judicieux d'insérer une clause de garantie de passif plus justement dénommée convention de garantie de bilan. Cela consiste en un contrat annexé au contrat principal qui stipule quil ny a pas de dettes autres que celles inscrites au passif. Cette convention garantit la caution contre lobligation davoir à assurer le règlement dune dette « anormale » née au cours dune période antérieure à lacte principal de cautionnement. Ce mécanisme est très utilisé dans les cessions de fonds de commerce. Le contenu dune clause de garantie de passif doit être le plus exhaustif et le plus précis possible afin de prévenir la survenance éventuelle dun contentieux devant les tribunaux.

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