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CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre activité vit au rythme des saisons ? En fonction des besoins de votre entreprise vous pouvez avoir besoin de davantage de main d'oeuvre sur une période donnée. Pour ce faire, vous pouvez procéder à l’embauche périodique de salariés supplémentaires. Dans certaines circonstances, le recours au Contrat à Durée Déterminé (CDD) à caractère saisonnier peut être la solution appropriée.

Avant de conclure un tel contrat, renseignez-vous sur les possibilités de recours (à temps partiel ou à temps complet), modalités de rédaction et d’exécution ainsi que les modes de rupture de contrat. Nous vous aidons à mieux appréhender les contours du CDD saisonnier dans notre guide complet.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD saisonnier
  • Temps partiel
  • Temps complet
  • Motif de recours
  • Secteurs à saisonnalité
  • Agriculture
  • HCR & restauration
  • Requalification
  • Durée du CDD
  • Emploi à caractère saisonnier
  • Modèle de contrat
  • Rupture du contrat

Plan détaillé du dossier

1 Modèle(s) de Contrat(s)

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’activité de votre entreprise fluctue et l’augmentation de la charge de travail est liée au calendrier des saisons ou aux modes de vie collectifs. Vous vous trouvez vraisemblablement dans une situation dans laquelle recruter des salariés en CDD saisonniers sera impératif.

Cependant, la conclusion d’un contrat à caractère saisonnier n’est valable que dans certaines circonstances. Si les conditions permettant la conclusion de ce type de contrat ne sont pas réunies, il vous faudra conclure un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Comment conclure un contrat de travail saisonnier ? Nécessite-t-il un écrit ? Faut-il l’établir à temps partiel ou à temps complet ?

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous renseigner sur le contrat de travail saisonnier. En ce sens, nous mettons à votre disposition un modèle de CDD saisonniers.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la conclusion d’un CDD saisonnier ;
  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;
  • à la durée et l’exécution du CDD saisonnier ;
  • à la fixation du salaire et de la prime de précarité ;
  • aux clauses devant figurer dans le CDD ;
  • à l’hébergement du salarié par l’employeur.

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La question du moment

Qu'est-ce qu'un CDD saisonnier ?

Il est possible de recourir à des salariés recrutés sous contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier (1).

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir marquant la fin de la relation contractuelle. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée, qui lui n'a pas de date de fin prévue lors de sa conclusion.

Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (2).

La notion d'emploi saisonnier n'est pas limitée à certains secteurs d'activité comme c'est le cas des CDD d'usage.


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