CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 22 Mai 2019

Votre activité vit au rythme des saisons ? En fonction des besoins de votre entreprise vous pouvez avoir besoin de davantage de main d'oeuvre sur une période donnée. Pour ce faire, vous pouvez procéder à l’embauche périodique de salariés supplémentaires. Dans certaines circonstances, le recours au Contrat à Durée Déterminé (CDD) à caractère saisonnier peut être la solution appropriée.

Avant de conclure un tel contrat, renseignez-vous sur les possibilités de recours (à temps partiel ou à temps complet), modalités de rédaction et d’exécution ainsi que les modes de rupture de contrat. Nous vous aidons à mieux appréhender les contours du CDD saisonnier dans notre guide complet.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD saisonnier
  • Temps partiel
  • Temps complet
  • Motif de recours
  • Secteurs à saisonnalité
  • Agriculture
  • HCR & restauration
  • Requalification
  • Durée du CDD
  • Emploi à caractère saisonnier
  • Modèle de contrat
  • Rupture du contrat

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • I. Conclusion du CDD saisonnier

  • Qu'est-ce qu'un CDD saisonnier ?

  • L'emploi à caractère saisonnier justifie-t-il le recours à un salarié sous CDD ?

  • Quelles sont les clauses qui doivent figurer dans le CDD saisonnier ?

  • Existe-il un délai pour transmettre le CDD saisonnier au salarié ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il avoir recours au CDD saisonnier ?

  • Le CDD saisonnier doit-il être écrit ?

  • Est-il possible de prévoir une période d'essai dans le cadre d'un CDD saisonnier ?

  • Le CDD saisonnier conclu à l'oral peut-il être requalifié en CDI ?

  • Est-il possible de prévoir une clause introduisant une priorité de réembauchage ?

  • II. Durée et exécution du contrat saisonnier

  • L'employeur doit-il verser une prime de précarité au salarié à la fin du CDD saisonnier ?

  • L'employeur a-t-il pour obligation d'héberger un salarié en CDD saisonnier ?

  • A quelles caractéristiques doit obéir le logement mis à disposition par l'employeur au profit du salarié saisonnier ?

  • Est-il possible d'imposer aux salariés en CDD saisonnier un report de leur repos hebdomadaire ?

  • Quelle est la durée maximale du CDD saisonnier ?

  • Est-il possible de concilier emploi à caractère saisonnier et stabilité de l'emploi ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Choisir d'embaucher un salarié en CDD

  • Conclure un CDD saisonnier

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de CDD pour emplois saisonniers

25 Avis des juges

  • Contrat saisonnier : execution d'un travail ayant un caractère cyclique

  • La succession de contrats saisonniers avec le même salarié n’instaure pas une relation globale de travail à durée indéterminée

  • Contrat de vendange requalifié : malgré le Beaujolais pas de quoi s'enivrer

  • CDD saisonniers requalifiés en CDI : Indemnisation pendant et entre les saison

  • CDD saisonnier : ne vous fiez pas au climat

  • La preuve d’une discrimination salariale

  • L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI

  • L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable

  • Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

  • Le décompte du délai de remise du CDD

  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis

  • La preuve du motif de recours au CDD

  • Le CDD sans motif précis est un CDI

  • La motivation des contrats à durée déterminée d’usage

  • L'obligation d'établir par écrit un CDD

  • L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié

  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI

  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD

  • Le défaut de signature du salarié de son CDD

  • L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.

  • Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.

  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.

  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.

  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.

  • L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’activité de votre entreprise fluctue et l’augmentation de la charge de travail est liée au calendrier des saisons ou aux modes de vie collectifs. Vous vous trouvez vraisemblablement dans une situation dans laquelle recruter des salariés en CDD saisonniers sera impératif.

Cependant, la conclusion d’un contrat à caractère saisonnier n’est valable que dans certaines circonstances. Si les conditions permettant la conclusion de ce type de contrat ne sont pas réunies, il vous faudra conclure un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Comment conclure un contrat de travail saisonnier ? Nécessite-t-il un écrit ? Faut-il l’établir à temps partiel ou à temps complet ?

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous renseigner sur le contrat de travail saisonnier. En ce sens, nous mettons à votre disposition un modèle de CDD saisonniers.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la conclusion d’un CDD saisonnier ;
  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;
  • à la durée et l’exécution du CDD saisonnier ;
  • à la fixation du salaire et de la prime de précarité ;
  • aux clauses devant figurer dans le CDD ;
  • à l’hébergement du salarié par l’employeur.

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La question du moment

A quelles caractéristiques doit obéir le logement mis à disposition par l'employeur au profit du salarié saisonnier ?

Si l'employeur décide d'héberger le salarié saisonnier, il doit s'assurer que les locaux mis à disposition soient décents, et qu'ils respectent des normes minimales.

La surface habitable doit être au minimum de 6 m2 par travailleur, et le volume habitable de 15 mètres cubes (1).

Les locaux doivent être équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente donnant directement sur l'extérieur et munis d'un dispositif d'occultation. 

Le salarié possède une clé pour pouvoir accéder librement à son logement et le fermer.

Le logement :

  • est équipé d'un dispositif de chauffage pour pouvoir chauffer la pièce et d'aération pour éviter les condensations et les températures excessives (2) ;
  • comprend aussi des lavabos (à raison d'un lavabo commun à 3 personnes au maximum) à eau potable qui permettent aux salariés d'obtenir de l'eau chaude et de l'eau froide (3).

S'il s'agit de dortoirs communs, ils ne peuvent être occupés que par 6 personnes au maximum, qui doivent être de même sexe. Les lits ne doivent pas être superposés (4).

Si le logement ne dispose pas de toilettes, celles-ci sont installées à proximité des locaux destinés à l'hébergement (5). Il en va de même pour les douches (6).


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