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Ce dossier : 

CDD : durée, motifs de recours, rupture, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 21 Mai 2021

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?

 

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat à durée déterminée
  • CDD à terme précis et sans terme précis
  • Accroissement temporaire d’activité
  • Remplacement salarié absent
  • Période d'essai
  • Rupture anticipée CDD
  • Préavis
  • Indemnités versées à l'occasion de la rupture
  • Embauche en CDI
  • Renouvellement CDD
  • Prime de précarité

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

  • Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?

  • Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?

  • Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?

  • Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?

  • Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?

  • Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?

  • Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?

  • Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?

  • Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?

  • Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture anticipée de CDD en dehors des cas non prévus par la loi ?

  • Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?

  • La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?

  • Puis-je rompre un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?

  • La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?

  • A quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?

  • Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au delà du terme du CDD ?

  • L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé implique-t-elle que je respecte une formalité particulière ?

  • Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?

  • A quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

7 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le renouvellement du CDD

  • Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

  • Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

  • Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

  • Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

  • Rompre le CDD durant la période d'essai

  • Rompre CDD pour force majeure

Voir les autres fiche(s) express

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

  • Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

  • Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

  • Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

  • Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

  • Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

  • Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

  • Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

  • Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)

10 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDI, qui suit un CDD

  • Modèle de CDD pour emplois saisonniers

  • Modèle de CDD Senior

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

  • Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

  • Modèle de CDD d'usage

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

Voir les autres modèle(s) de contrat(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer (sous conditions) un salarié absent, vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat, et plus généralement, sur le cadre légal applicable à cette relation contractuelle ponctuelle.

Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ;

  • les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;

  • la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;

  • le formalisme du CDD ;

  • la durée et le renouvellement du CDD ;

  • la rupture anticipée du CDD et le préavis ;

  • la fin du CDD ;

  • le versement de l'indemnité de précarité.

Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

La question du moment

Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

Les cas de chevauchement des deux contrats sont limités, et cette situation ne doit pas s'étendre dans la durée.

Cette pratique est autorisée lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu :

  • pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
  • ou en cas de remplacement du chef d'entreprise ou du chef d'exploitation agricole ;

En pareils cas, le contrat peut donc prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer (1). Les textes ne limitent pas la durée du chevauchement des contrats du salarié remplaçant et du salarié qui va s'absenter, mais cela doit uniquement permettre la transmission des instructions et la mise au courant du remplaçant (2).

C'est à l'employeur qu'il revient d'apprécier la durée du chevauchement, compte tenu de la qualification et des tâches que le remplaçant devra assumer (généralement, quelques jours suffisent).


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Le mot de l'auteur

Ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent conclure un CDD et ainsi connaître les modalités de conclusion d'un tel contrat mais également les conditions de sa rupture.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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