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Ce dossier : 

CDD : maîtrisez l'essentiel avant de signer

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 Octobre 2019

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou pour remplacer (sous conditions) un salarié, vous venez de recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez en savoir davantage sur ses conditions de travail. Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux du salarié en CDD ? 

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD à terme précis et sans terme précis
  • Décompte de la période d'essai
  • Rupture de la période d'essai
  • Indemnités versées à l'occasion de la rupture

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

  • Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?

  • Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?

  • Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?

  • Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?

  • Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?

  • Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?

  • Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?

  • Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?

  • Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?

  • Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?

  • Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?

  • Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?

  • La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?

  • L'employeur peut-il rompre un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?

  • La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?

  • A quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?

  • Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au delà du terme du CDD ?

  • L'arrivée du terme d'un CDD d'un salarié protégé implique-t-elle une formalité de l'employeur ?

  • Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?

  • A quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

7 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le renouvellement du CDD

  • Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

  • Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

  • Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

  • Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

  • Rompre le CDD durant la période d'essai

  • Rompre CDD force majeure

Voir les autres fiche(s) express

9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

  • Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

  • Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

  • Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD

  • Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

  • Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

  • Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

  • Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

  • Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)

12 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDI, qui suit un CDD

  • Modèle de CDD pour emplois saisonniers

  • Modèle de CDD Senior

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

  • Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

  • Modèle de CDD d'usage

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

  • Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

  • Modèle de CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel

Voir les autres modèle(s) de contrat(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de recruter sous CDD. Par précaution, quelques points sont à vérifier avant de vous lancer. Remplissez-vous les conditions requises pour conclure ce type de contrat ? Pour rappel  un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il est conclu uniquement pour l'exécution d'une tâche précise.

Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ; 

  • les hypothèses où l'embauche en  CDD est exclue ;

  • la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;

  • le formalisme du CDD ;

  • la durée et le renouvellement du CDD ;

  • la rupture anticipée du CDD ;

  • le versement de l'indemnité de précarité ;

  • etc.

De plus, il contient un modèle de courrier et de contrat afin de vous accompagner dans vos démarches.


La question du moment

Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?

La rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD), à l'initiative du salarié avant le terme du contrat (qu'il soit précis ou imprécis) obéit à des hypothèses légalement prévues.

Ainsi, le salarié peut mettre un terme à son CDD dans les hypothèses suivantes :

  • pendant la période d'essai, sous réserve du respect d'un délai prévenance ;
  • avec l'accord de l'employeur (1) ;
  • s'il justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, sous réserve de respecter un préavis d'une durée maximale de 2 semaines (2).
  • s'il établit une faute grave de la part de son employeur. Commet une faute grave, l'employeur qui ne verse plus les salaires dus au salarié (3).

En dehors des cas sus-cités, la rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative du salarié, ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (4).


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