Maîtriser l'essentiel sur le CDD
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 09 Octobre 2019
Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou pour remplacer (sous conditions) un salarié, vous venez de recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez en savoir davantage sur ses conditions de travail. Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux du salarié en CDD ?
Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés
Les notions clés abordées dans ce dossier
- CDD à terme précis et sans terme précis
- Décompte de la période d'essai
- Rupture de la période d'essai
- Indemnités versées à l'occasion de la rupture
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
- Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
- Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
- Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?
- Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
- Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?
- Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
- Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
- Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
- Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
- Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
- Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?
- Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?
- Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?
- Dans quel cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
- Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?
1 Fiche(s) express
1 Modèle(s) de Lettre(s)
1 Modèle(s) de Contrat(s)
22 Avis des juges
- Le CDD irrégulier s'est poursuivi en CDI : la salariée est indemnisée pour le CDD irrégulier
- Attention, un CDD sans signature est un CDI
- Attention, un CDD sans signature est un CDI
- Période d’essai : le salarié qui effectue un CDD avant un CDI peut être exonéré de l’exécuter
- CDD : le contrat ne doit contenir qu'un seul motif de recours
- Contrat emploi consolidé requalifié en contrat à durée indéterminée
- La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
- La procédure attachée à la rupture d’un CDD
- La prime de précarité
- CDD pour remplacement conclu sans terme
- Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire
- Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée
- Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
- Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé
- Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours
- L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI
- La durée maximale d’un contrat à durée déterminée.
- La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
- La preuve du motif de recours au CDD
- La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
- Le décompte du délai de remise du CDD
- L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de recruter sous CDD. Par précaution, quelques points sont à vérifier avant de vous lancer. Remplissez-vous les conditions requises pour conclure ce type de contrat ? Pour rappel un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il est conclu uniquement pour l'exécution d'une tâche précise.
Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
-
les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ;
-
les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
-
la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;
-
le formalisme du CDD ;
-
la durée et le renouvellement du CDD ;
-
la rupture anticipée du CDD ;
-
le versement de l'indemnité de précarité ;
-
etc.
De plus, il contient un modèle de courrier et de contrat afin de vous accompagner dans vos démarches.
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La question du moment
Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
Il est possible dans le cadre de remplacements « en cascade » d'affecter le salarié embauché pour remplacer le salarié absent à un poste distinct de ce dernier (1).
Ainsi, la Cour de Cassation et l'administration (2) admettent que l'employeur puisse recourir au CDD pour remplacer un salarié absent sans que ce dernier ne soit dans l'obligation d'affecter le salarié recruté en remplacement, au poste occupé par la personne absente.
Un CDD peut donc être conclu pour remplacer un salarié présent dans l'entreprise lequel a subi un changement provisoire d'affectation du fait de l'absence d'un salarié, justifiant le recours à un CDD. Cette solution a été affirmée à plusieurs reprises par la Cour de Cassation (3) (4).
Le contrat devra alors indiquer le nom et la qualification du salarié réellement absent et non pas le nom et la qualification du salarié remplacé effectivement mais qui est présent dans l'entreprise (5).
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