CDD : maîtrisez l'essentiel avant de signer
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 09 Octobre 2019
Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou pour remplacer (sous conditions) un salarié, vous venez de recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez en savoir davantage sur ses conditions de travail. Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux du salarié en CDD ?
Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés
Les notions clés abordées dans ce dossier
- CDD à terme précis et sans terme précis
- Décompte de la période d'essai
- Rupture de la période d'essai
- Indemnités versées à l'occasion de la rupture
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
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Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
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Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
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Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?
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Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
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Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?
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Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
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Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
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Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
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Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
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Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
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Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
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Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?
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Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?
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Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?
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Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
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Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?
1 Fiche(s) express
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Le renouvellement du CDD
1 Modèle(s) de Lettre(s)
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Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
10 Modèle(s) de Contrat(s)
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Modèle de CDI, qui suit un CDD
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Modèle de CDD pour emplois saisonniers
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Modèle de CDD Senior
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Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
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Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
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Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
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Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
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Modèle de CDD d'usage
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Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
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Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent
22 Avis des juges
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Le CDD irrégulier s'est poursuivi en CDI : la salariée est indemnisée pour le CDD irrégulier
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Attention, un CDD sans signature est un CDI
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Attention, un CDD sans signature est un CDI
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Période d’essai : le salarié qui effectue un CDD avant un CDI peut être exonéré de l’exécuter
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CDD : le contrat ne doit contenir qu'un seul motif de recours
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Contrat emploi consolidé requalifié en contrat à durée indéterminée
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La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
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La procédure attachée à la rupture d’un CDD
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La prime de précarité
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CDD pour remplacement conclu sans terme
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Un contrat renouvelé d’année scolaire en année scolaire
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Le CDD doit mentionner la qualification de la personne remplacée
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Le fait que seul un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI
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Un CDD ne peut être conclu pour pourvoir provisoirement à l’absence d’un salarié décédé
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Une requalification à défaut d’écrit sous deux jours
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L’indemnité due au salarié en cas de requalification de son CDD en CDI
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La durée maximale d’un contrat à durée déterminée.
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La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
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La preuve du motif de recours au CDD
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La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
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Le décompte du délai de remise du CDD
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L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de recruter sous CDD. Par précaution, quelques points sont à vérifier avant de vous lancer. Remplissez-vous les conditions requises pour conclure ce type de contrat ? Pour rappel un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il est conclu uniquement pour l'exécution d'une tâche précise.
Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
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les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ;
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les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
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la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;
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le formalisme du CDD ;
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la durée et le renouvellement du CDD ;
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la rupture anticipée du CDD ;
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le versement de l'indemnité de précarité ;
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etc.
De plus, il contient un modèle de courrier et de contrat afin de vous accompagner dans vos démarches.
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La question du moment
Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) peut en principe être renouvelé 2 fois sous réserve de respecter une durée maximale renouvellement inclus. Il importe de préciser que la durée du renouvellement peut être supérieure à la durée initiale dès lors que la durée maximale est respectée (1).
La durée du CDD, renouvellement inclus, ne peut en principe excéder 18 mois. Il existe cependant des hypothèses où le maximum est ramené à 9 mois et le maximum porté à 24 mois (2).
La durée totale du contrat est ainsi ramenée à 9 mois :
- lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
Elle est portée à 24 mois dans les cas suivants :
- lorsque le contrat est exécuté à l'étranger ;
- en cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;
- en cas de survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l'employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité social et économique, s'il existe (1).
La durée du CDD est portée à 36 mois pour les CDD séniors (3) et les CDD à objet défini (4).
