Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Embaucher un Salarié » Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) » Le CDD en question

CDD : maîtrisez l'essentiel avant de signer

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou pour remplacer (sous conditions) un salarié, vous venez de recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez en savoir davantage sur ses conditions de travail. Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux du salarié en CDD ? 

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD à terme précis et sans terme précis
  • Décompte de la période d'essai
  • Rupture de la période d'essai
  • Indemnités versées à l'occasion de la rupture

Plan détaillé du dossier

1 Fiche(s) express

1 Modèle(s) de Contrat(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de recruter sous CDD. Par précaution, quelques points sont à vérifier avant de vous lancer. Remplissez-vous les conditions requises pour conclure ce type de contrat ? Pour rappel  un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il est conclu uniquement pour l'exécution d'une tâche précise.

Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ; 

  • les hypothèses où l'embauche en  CDD est exclue ;

  • la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;

  • le formalisme du CDD ;

  • la durée et le renouvellement du CDD ;

  • la rupture anticipée du CDD ;

  • le versement de l'indemnité de précarité ;

  • etc.

De plus, il contient un modèle de courrier et de contrat afin de vous accompagner dans vos démarches.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?

Pour les contrats à durée déterminée (CDD), la période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite :

  • de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à 6 mois ;
  • d'1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois (1).

Le calcul de la période d'essai s'effectue, pour les contrats dont le terme est précis, sur la période initiale du contrat et pour ceux dont le terme est imprécis, en fonction de la durée minimale obligatoirement prévue.

Quelle que soit sa durée, la période d'essai doit consister en un temps de travail effectif. En conséquence, les périodes de suspension (congés, maladie, etc.) du contrat de travail entraînent la suspension de la période d'essai. Cette dernière est alors prolongée d'une durée égale à la période de suspension en ne pouvant toutefois jamais dépasser la durée maximale prévue pour les CDD (1) (2).


Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés