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Maîtriser l'essentiel sur le CDD

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou pour remplacer (sous conditions) un salarié, vous venez de recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez en savoir davantage sur ses conditions de travail. Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux du salarié en CDD ? 

Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD à terme précis et sans terme précis
  • Décompte de la période d'essai
  • Rupture de la période d'essai
  • Indemnités versées à l'occasion de la rupture

Plan détaillé du dossier

1 Fiche(s) express

1 Modèle(s) de Contrat(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de recruter sous CDD. Par précaution, quelques points sont à vérifier avant de vous lancer. Remplissez-vous les conditions requises pour conclure ce type de contrat ? Pour rappel  un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il est conclu uniquement pour l'exécution d'une tâche précise.

Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ; 

  • les hypothèses où l'embauche en  CDD est exclue ;

  • la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;

  • le formalisme du CDD ;

  • la durée et le renouvellement du CDD ;

  • la rupture anticipée du CDD ;

  • le versement de l'indemnité de précarité ;

  • etc.

De plus, il contient un modèle de courrier et de contrat afin de vous accompagner dans vos démarches.

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La question du moment

Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?

Il est possible dans le cadre de remplacements « en cascade » d'affecter le salarié embauché pour remplacer le salarié absent à un poste distinct de ce dernier (1).

Ainsi, la Cour de Cassation et l'administration (2) admettent que l'employeur puisse recourir au CDD pour remplacer un salarié absent sans que ce dernier ne soit dans l'obligation d'affecter le salarié recruté en remplacement, au poste occupé par la personne absente.

Un CDD peut donc être conclu pour remplacer un salarié présent dans l'entreprise lequel a subi un changement provisoire d'affectation du fait de l'absence d'un salarié, justifiant le recours à un  CDD. Cette solution a été affirmée à plusieurs reprises par la Cour de Cassation (3) (4).

Le contrat devra alors indiquer le nom et la qualification du salarié réellement absent et non pas le nom et la qualification du salarié remplacé effectivement mais qui est présent dans l'entreprise (5).


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