Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :
CDD : maîtrisez l'essentiel avant de signer
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 09 Octobre 2019
Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou pour remplacer (sous conditions) un salarié, vous venez de recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Vous souhaitez en savoir davantage sur ses conditions de travail. Quels sont vos droits et obligations d'employeur ? Quels sont ceux du salarié en CDD ?
Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- CDD à terme précis et sans terme précis
- Décompte de la période d'essai
- Rupture de la période d'essai
- Indemnités versées à l'occasion de la rupture
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
16 Questions Essentielles
-
Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
-
Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
-
Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?
-
Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
-
Le CDD impose-t-il certaines règles de formalisme ?
-
Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
-
Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
-
Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?
-
Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
-
Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
-
Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
-
Quelles sont les sanctions d’une rupture anticipée de CDD non valable ?
-
Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?
-
Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?
-
Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
-
Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Le renouvellement du CDD
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
10 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Modèle de CDI, qui suit un CDD
-
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
-
Modèle de CDD Senior
-
Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation
-
Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
-
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
-
Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité
-
Modèle de CDD d'usage
-
Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
-
Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent
Voir les autres modèle(s) de contrat(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de recruter sous CDD. Par précaution, quelques points sont à vérifier avant de vous lancer. Remplissez-vous les conditions requises pour conclure ce type de contrat ? Pour rappel un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ainsi, il est conclu uniquement pour l'exécution d'une tâche précise.
Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents ? Ce dossier fait le point pour vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
-
les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ;
-
les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
-
la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;
-
le formalisme du CDD ;
-
la durée et le renouvellement du CDD ;
-
la rupture anticipée du CDD ;
-
le versement de l'indemnité de précarité ;
-
etc.
De plus, il contient un modèle de courrier et de contrat afin de vous accompagner dans vos démarches.
La question du moment
Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
Le non-respect de la réglementation relative au contrat à durée déterminée (CDD) peut faire l'objet de sanctions civiles comme pénales.
Au titre des sanctions pénales, les infractions à la réglementation sur les CDD sont sanctionnées par une amende de 3.750 euros par infraction constatée (1). En cas de récidive, le montant de cette amende est porté à 7.500 euros et l'employeur encourt par ailleurs une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Sont sanctionnés pénalement : le non-respect des motifs de recours au CDD, le non-respect de la durée maximale et du renouvellement du contrat, le non-respect de la forme écrite et des mentions obligatoires, le non-respect de la transmission du contrat au salarié, etc. (2).
Au titre des sanctions civiles : en cas de requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié aura droit à une indemnité de requalification qui ne peut être inférieure à 1 mois de salaire (3). Cette indemnité est due, même si le CDD s'est prolongé à l'arrivée de son terme (4). A cette indemnité, s'ajoutent toutes les sommes qui pourraient être dues au titre d'une rupture sans motif d'un contrat de travail (dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement abusif, etc).
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les dernières actualités sur cette thématique
Coût d'un CDI VS CDD, le grand comparatif
Vous avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise et pour cela vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et...
CDD maçonnerie, tout savoir pour bien le rédiger
Vous souhaitez embaucher un maçon en CDD ? Vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir pour bien rédiger un CDD maçonnerie. Téléchargez le dossier spécial CDD
Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir
Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le...
Les autres dossiers sur le même thème
- CDD d'usage : comment y recourir & le rédiger ?
- Comment calculer et verser la prime de précarité ?
- CDD saisonnier : le guide complet pour employeur
