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Procéder au transfert d'entreprise

Procéder à un transfert d'entreprise

Vente, fusion, transformation du fond ou encore succession.
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La question du moment

De quelle aide je bénéficie si je recrute un jeune en contrat de génération en vue de lui transmettre mon entreprise ?

La réponse

Le chef d'entreprise qui recrute un jeune dans le cadre d'un contrat de génération-transmission peut bénéficier d'une aide de l'Etat d'un montant de 4.000 euros par an, versée pendant 3 ans, soit un total de 12.000 euros (1).

Mais le montant de l'aide due se trouve proratisé, et donc réduit :
- en fonction de la durée du travail du jeune ou du salarié âgé, lorsque cette durée est inférieure au temps plein ;
- en cas d'embauche ou de départ du jeune ou du salarié âgé ou du chef d'entreprise en cours de trimestre, en fonction de la durée d'exécution du contrat ou de la présence dans l'entreprise.

Si le chef d'entreprise part dans les 6 premiers mois de l'embauche du jeune, aucune aide ne lui sera allouée. L'aide reste maintenue en cas de départ de l'entreprise postérieur à cette échéance (2).

  • Mis à jour le 26 Septembre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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