Modèle de Lettre de promesse d'embauche

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 18/03/2019

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Ce que dit la loi

Jusqu’au 21 septembre 2017, les juges considéraient qu’une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle comportait des précisions suffisantes sur l’emploi proposé.

La cour de cassation est revenue sur cette règle et n’utilise plus le terme « promesse d’embauche » et elle distingue aujourd’hui : promesse unilatérale de contrat de travail et offre de contrat de travail.

En effet l’offre de contrat de travail est l’acte par lequel l’employeur propose à un salarié potentiel un poste et exprime sa volonté d’être lié à condition qu’il accepte l’offre.

Elle pourra être librement rétractée avant l’expiration du délai fixé par son auteur à condition qu’elle ne soit pas parvenue à son destinataire. Cette faculté de rétractation implique que l’offre ne vaut pas contrat de travail tant qu’elle n’a pas été acceptée. Attention toutefois en cas de rétractation, l’offre engage tout de même votre responsabilité extracontractuelle. Si le destinataire démontre un préjudice subi, vous pourrez être condamné au paiement de dommages-intérêts. 

La promesse unilatérale de contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur accorde à un salarié potentiel le droit d’opter pour la conclusion du contrat. Comme la promesse d’embauche auparavant, elle vaut contrat de travail. La révocation qui interviendrait pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est donc assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En plus de la mention relative soit au délai de réflexion (offre) soit au délai d’option (promesse), l’engagement doit préciser les éléments suivants :

  • le poste proposé au candidat et sa définition ;
  • la date de prise de fonction ;
  • la rémunération ;
  • le lieu de travail.

Le saviez-vous :

Soyez vigilant car la qualification d’offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale n’emporte pas les mêmes conséquences en cas de rétractation.

De plus tous les éléments inscrits vous engagent, ils devront être appliqués au salarié.

Nous vous conseillons, pour prouver le point de départ du délai, d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, ou bien de la remettre en main propre contre décharge.

Si la promesse est remise au candidat en main propre contre décharge, demandez-lui d’écrire sur le document « Remise en main-propre le …… » ainsi que la date et sa signature. Vous vous arrogez ainsi la preuve du point de départ du délai que vous lui accordez pour accepter l’embauche que vous lui proposez.