Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations en matière d'embauche de salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

En téléchargeant notre dossier, vous pourrez connaître votre obligation d'OETH.

Quelles sont les obligations déclaratives de votre entreprise en matière d'embauche de travailleurs bénéficiaires d'une reconnaissance RQTH ? Qu'est-ce que la DOETH ?

En tant qu'employeur, vous devez vous acquitter de certaines obligations déclaratives. Ainsi, quel que soit votre effectif, il vous incombe depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 de déclarer mensuellement l'effectif total de vos bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Lorsque vous employez au moins 20 salariés, vous êtes soumis à l'OETH, à hauteur de 6 % de votre effectif. À ce titre, vous devez réaliser en plus, chaque année, une déclaration appelée déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

Lorsque vous n'effectuez pas cette déclaration, vous êtes soumis au versement d'une contribution annuelle.

Découvrez au travers de notre dossier comment vous acquitter de votre obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap, ainsi que la réglementation en vigueur concernant vos obligations déclaratives.

Comment savoir si votre entreprise est concernée par l’OETH ? Quels sont les contrôles et sanctions en cas de non-respect de l’OETH ou lorsque vous ne réalisez pas votre DOETH ?

Vous êtes soumis à cette obligation uniquement si votre entreprise compte au moins 20 salariés. Vous pouvez respecter votre obligation suivant différentes modalités : embauche directe, conclusion d'un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés, versement d'une contribution annuelle à l'Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph). 

Par quels moyens pouvez-vous satisfaire à votre obligation d'emploi ?

La mobilisation en faveur de l'emploi des bénéficiaires de la qualité de travailleurs handicapés (QTH) concerne tous les employeurs. Chaque entreprise est libre de choisir la manière dont elle souhaite satisfaire à cette obligation. Lorsqu'une entreprise est soumise à l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés mais qu'elle ne s'exécute pas, elle encourt des sanctions. Il en est de même pour le défaut d'établissement de la DOETH (déclaration d'emploi des travailleurs handicapés). 

Comment calculer votre assujettissement à l'obligation d'emploi ? Quels effectifs devez-vous prendre en compte pour le calcul de l’assujettissement ? Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre pour l'embauche directe d'un travailleur handicapé ? Existe-t-il des alternatives à l’OETH ? Quels sont les nouveaux dispositifs en place en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés ?

Contenu du dossier 

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations, en abordant les notions suivantes :

• les enjeux liés à l'emploi de travailleurs en situation de handicap ;
• la qualité de travailleur handicapé ;
• le périmètre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ;
• les entreprises concernées par l'OETH ;
• le cas des entreprises à établissements multiples ;
• la mise en œuvre de l'obligation d'emploi ;
• le calcul de l'assujettissement à l'obligation d'emploi ;
• l'effectif pris en compte pour le calcul de l'obligation d'emploi ;
• le décompte du nombre de travailleurs handicapés ;
• l'embauche directe de travailleurs handicapés ;
• les aménagements de poste du travailleur handicapé ;
• l'obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l'égard du travailleur handicapé ;
• le suivi médical du travailleur handicapé ;
• les aides de l'Agefiph ;
• les aides de l'État ;
• les alternatives à l'emploi direct de travailleurs handicapés (conclusion d'un accord collectif, versement d'une contribution annuelle à l'Agefiph) ;
• le montant de la contribution annuelle à l'Agefiph et le calcul du montant ;
• la déclaration mensuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH) ;
• la déclaration annuelle de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
• les sanctions en cas de manquement à l'OETH ;
• les sanctions en cas de non-réalisation des obligations déclaratives par l'employeur.