Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour soutenir les entreprises

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Crise sanitaire/Covid-19 : les aides pour soutenir les entreprises

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 08 mars 2023

7554 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Bénéficier des aides Covid en vigueur Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et diminuer son impact sur les entreprises, le Gouvernement, de pair avec les collectivités territoriales, a créé des mesures de soutien.Dans l’urgence, l’exécutif a mis en place des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une situation économique... Lire la suite

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En bref

Bénéficier des aides Covid en vigueur

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et diminuer son impact sur les entreprises, le Gouvernement, de pair avec les collectivités territoriales, a créé des mesures de soutien.

Dans l’urgence, l’exécutif a mis en place des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une situation économique particulièrement dégradée et entravant parfois lourdement la poursuite de leur activité.

Certains dispositifs, pour la plupart soumis à échéance, ont été prolongés et sont toujours en vigueur. Le conflit armé en Ukraine ayant pris le pas sur la pandémie, des aides ont été transformées, pour s’adapter à ces états de fait non prévisibles.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre entreprise est impactée par la crise, vous faire aider peut constituer un levier permettant la relance ou la poursuite de votre activité.

Les aides en vigueur, principalement à destination des (très) petites et moyennes et entreprises de taille intermédiaire (TPE, PME et ETI), ont pour objectif de renforcer leur bilan et leur situation financière. Un prêt, par exemple, peut avoir un effet boule de neige : en améliorant la situation de l’entreprise et donc sa solvabilité, il peut faciliter l’obtention de financements complémentaires et accroître la capacité de reprise de l’activité.

Puisque la pandémie a forcément réduit votre activité - de manière plus ou moins durable -, ne vous privez pas de bénéficier d’une aide qui en compenserait les effets.

Pour vous aider à sortir de la crise, notre dossier recense les dernières mesures encore mobilisables relatives au renfort de votre trésorerie, au financement de vos investissements et aux organismes vers lesquels vous rapprocher.

A noter : si les difficultés rencontrées sont profondes, qu’elles soient temporaires ou installées dans la durée, reportez-vous à notre dossier dédié aux entreprises en difficulté. Il vous présente les solutions de prévention comme les mesures et procédures adaptées à la gestion de la situation (restructuration, procédures d’alerte, mandat ad hoc, conciliation ou sauvegarde).

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point sur :
  • le redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise ;
  • les Obligations Relance ;
  • les Prêts Participatifs Relance ;
  • la Garantie fonds propres ;
  • le rôle des commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP) ;
  • le rôle des conseillers départementaux à la sortie de crise ;
  • le Prêt Croissance Relance ;
  • l’activité partielle longue durée (APLD).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Crise sanitaire

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Covid-19

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Aides Covid

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Aides temporaires

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Redressement judiciaire simplifié

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Procédure de traitement de sortie de crise

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Prêts participatifs relance

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Obligations relance

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Garantie de fonds propres relance

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Solvabilité

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Activité partielle longue durée (APLD)

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Commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP)

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Conseiller départemental de sortie de crise

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Plan France Relance

Le plan du dossier

  • Le Plan France Relance
  • Redressement judiciaire simplifié : qui peut bénéficier de cette procédure de traitement de sortie crise ?
  • Quelles sont les étapes de la procédure de traitement de sortie de crise ?
  • Comment la procédure de sortie de crise prend-elle fin ?
  • Les Obligations Relance
  • En quoi consistent les Prêts Participatifs Relance ?
  • Qu’est-ce que le Prêt Croissance Relance ?
  • Qu’est-ce que la garantie fonds propres ?
  • Comment bénéficier d’un report de règlement pour les dettes fiscales ou des cotisations sociales ?
  • Le PGE et la saisine de la médiation du crédit en cas de difficulté à rembourser le prêt
  • Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
  • Quel est le rôle du Commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises ?
  • En quoi le conseiller départemental à la sortie de crise peut-il aider les entreprises ?

La question du moment

En quoi consistent les Prêts Participatifs Relance ?

Le prêt participatif Relance (PPR) concerne les entreprises affectées par la crise sanitaire et qui ont des projets de développement nécessitant de renforcer leur solvabilité. Les PPR sont soutenus par la garantie de l'État à hauteur de 30 % de leur montant (1).

Ce prêt participatif, distribué par les établissements de crédit, permet à l'entreprise de renforcer sa solidité financière puisqu'il apporte un financement long. Avec ce prêt, les entreprises peuvent financer : 

  • des opérations d'investissement ou d'affaires dans la durée (qu'il s'agisse de renforcement et de modernisation de l'outil de production ou d'investissement en recherche et développement) ;

  • des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l'international, opportunités de croissance externe).  

Important ! Les clauses contractuelles doivent comprendre un engagement de l'emprunteur à ne pas utiliser le prêt pour l'apurement de créances existantes à la date de son octroi.


A noter : il est désormais possible de bénéficier, dans certains cas, d'un différé d'amortissement de 6 ans, contre 4 ans initialement.


Critères d'éligibilité

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France et ayant des perspectives de développement . Leur structure de bilan doit avoir été affaiblie par la crise sanitaire.

Les entreprises doivent être viables et réaliser un chiffre d'affaires (CA) supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer.


Modalités

Les prêts seront distribués par des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d'un accord avec l'Etat.

Les prêts sont cédés à 90 % à un fonds qui bénéficie de la garantie de l'Etat ; 10 % sont conservés par les banques, sans garantie de l'Etat. 

A noter : l'établissement de crédit ou la société de financement est le seul interlocuteur de l'entreprise bénéficiaire tout au long du prêt.


Le recours aux prêts a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.


Le mot de l'auteur

Le 08/03/2023

Si les indicateurs virologiques de la pandémie sont à présent réduits à de faibles niveaux, les conséquences de la crise sanitaire se font encore ressentir dans certains secteurs d'activité. Sachez que 2023 marquera la fermeture des dernières aides éphémères.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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