Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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Mis à jour le 07 février 2023

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Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les petites et moyennes... Lire la suite

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En bref

Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique

Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires (PME/ETI) européennes en ont été les premières affectées. L'augmentation des prix à l’achat et la réduction des capacités d’approvisionnement sont des marqueurs de cette instabilité politique et économique.

Dans l’urgence, le Gouvernement a dû envisager des alternatives à ces difficultés, qui risquent de durer au moins autant que la guerre. Il a tenté d’instaurer un soutien immédiat et ciblé, en adoptant, en mars 2022, un Plan de résilience économique et sociale. L’objectif annoncé était de protéger les entreprises - et les ménages - des conséquences immédiates de la géopolitique européenne et, a fortiori, des suites de la pandémie.

En quoi le Plan de résilience peut-il aider votre entreprise à maintenir son activité ? Lesquels des dispositifs qu’il contient sont toujours en vigueur ?

Notre dossier fait le point sur les aides prévues en fonction des secteurs. Il vous explique comment en faire la demande selon le calendrier propre à chacune des mesures.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez réussi à traverser la crise sanitaire, mais depuis le début de la guerre en Ukraine, vous peinez à maintenir votre activité. Tensions sur le marché du gaz et du pétrole, hausse des prix de l’énergie, difficultés d'approvisionnement en matières premières agricoles… Le contexte économique ne joue pas en la faveur des entrepreneurs : l’ensemble des secteurs est concerné.

Vous cherchez un moyen de protéger votre société, au moins de manière temporaire. En quoi l’État peut-il vous y aider ? Le Plan de résilience est-il le soutien qu’il vous faut pour faire face aux conséquences du contexte économique ?

Des aides répondant aux besoins spécifiques de certains secteurs ont été créées : secteur agricole et de la pêche, secteur du bâtiment (BTP), du transport et des entreprises exportatrices.

Des aides ponctuelles, communes à tout secteur, ont été également créées ou prolongées et pourraient vous permettre d’amoindrir les impacts du conflit.

Comment vous faire aider ? Qui peut être votre interlocuteur ? Quels organismes ou réseaux consulaires peuvent vous accompagner ?

Dispositif d’activité partielle, chèque relance V.I.E., remise carburant ou encore aides fiscales : notre dossier vous présente les aides du Plan de résilience qui pourraient vous aider à préserver les intérêts de votre entreprise.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, le cadre et les mesures élaborées par le plan de résilience :
  • Aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz naturel et d’électricité représentent une part élevée des charges ;
  • Report ou facilités de paiement des obligations/dettes sociales et fiscales ;
  • Prêt garanti par l’État Résilience (PGE Résilience) et possibilités de recours ;
  • Soutien à la trésorerie : prêt à taux bonifié Résilience en cas de besoin en fonds (montant, bénéficiaires...) ;
  • Rôle du médiateur des entreprises ;
  • Cybersécurité des entreprises ;
  • Remise carburant ;
  • Dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD) ;
  • Urgence temporaire ciblée : mesures de soutien et formes de subventions proposées aux secteurs exposés par la guerre en Ukraine ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur agricole ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur du BTP (ouverture du prêt croissance industrie) ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement au secteur de la pêche ;
  • Mesures de soutien et d'accompagnement pour les entreprises exportatrices (dans le but de favoriser la poursuite des échanges commerciaux) : chèque Relance Export, Cap Francexport, chèque VIE ;
  • Aides pour les entreprises de transport ;
  • Réseaux consulaires : portail unique de contact.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Guerre en Ukraine

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Aides

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Plan de résilience

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Difficultés d’approvisionnement

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Hausse des prix de l’énergie et du gaz

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Prix d’achat

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Matières premières

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BTP

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Transport

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Export

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Secteur agricole

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Pêche

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Activité partielle (APLD)

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Remise carburant

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Report fiscal

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Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE Résilience)

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Prêt à taux bonifié Résilience

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Besoin de trésorerie

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce qu'un plan de résilience ?
  • Objectif du Plan de résilience économique et sociale : ajustement et création de dispositifs exceptionnels
  • Aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
  • Prêts à taux bonifiés Résilience
  • Report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales
  • Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
  • La remise sur le prix du carburant
  • Renforcement et élargissement du rôle du Médiateur des entreprises
  • Renforcement de la cybersécurité
  • Portail unique de contact

Ce dossier contient également

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6 Fiches express

La question du moment

Renforcement de la cybersécurité

Dans le Plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement s'est engagé à renforcer la cybersécurité (1).

Dans un contexte économique de compétition permanente, les cyberattaques peuvent être utilisées pour porter atteinte aux intérêts des entreprises, en ralentissant, voire paralysant, des activités ou encore pour capter des informations stratégiques et industrielles. 

Alors même que les capacités cyberoffensives de la Russie ont été plusieurs fois mises en évidence depuis l'invasion de l'Ukraine, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a publié de nombreuses ressources, allant de bonnes pratiques de sécurité jusqu'à la publication d'éléments techniques pour rechercher des traces de cyberattaques

Avec un niveau général qui reste élevé, l'ANSSI constate que cette menace touche de moins en moins d'opérateurs régulés et se déporte sur des entités moins bien protégées

 

Création d'un Cloud de confiance: dispositif d'accompagnement des start-ups et petites et moyennes entreprises (PME) à l'obtention du Visa de sécurité SecNumCloud

Le Visa de sécurité SecNumCloud repose sur un référentiel exigeant développé par l'ANSSI. 

Il permet d'identifier des offres de services cloud « de confiance », c'est-à-dire justifiant d'un haut niveau de compétence et de qualité de service en matière de cybersécurité, tout en démontrant une protection forte des données sensibles.

L'ambition de cette initiative est d'accompagner les entreprises souhaitant être qualifiées SecNumCloud tout au long de leur préparation à la qualification et selon leur niveau de maturité. 

Le dispositif inclut ainsi un audit initial pour définir le niveau de maturité de l'entreprise candidate, des prestations de conseil (plan de développement à une démarche de qualification et plan de préparation à la qualification), et enfin une aide au financement pour la qualification elle-même. 

Lancé ce 22 décembre 2022, le guichet d'accès au dispositif est confié à Bpifrance, en lien étroit avec l'ANSSI et la DGE (Direction Générale des Entreprises).

 

A savoir : 

Un point de contact (disponible à n'importe quelle heure 7 jours/7) est mis en place en cas d'incident :

cert-fr.cossi[ @ ]ssi.gouv.fr | +33 (0)1 71 75 84 68

Le mot de l'auteur

Le 09/02/2024

Notre dossier est à jour de l'arrêté du 8 juin 2023 instaurant une aide en 2023 pour les entreprises de pêche. Il inclut également les dernières nouveautés relatives aux tarifs d'accise sur le gazole non routier (GNR) (loi de finances pour 2024 et réponse gouvernementale face au mouvement des agriculteurs).

Le 27/03/2023

Un décret du 20 mars 2023 est venu ajouter de nouvelles catégories de bénéficiaires à l'aide d'urgence gaz électricité ("nouvelles entreprises", entreprises avec "cas atypique", etc.). Il précise également l'articulation entre l'amortisseur électricité/les boucliers collectifs et l'aide d'urgence gaz électricité.

Le 07/02/2023

L'enjeu du Plan de résilience est de permettre aux entreprises, dans un contexte économique défavorable, de bénéficier d'aides temporaires, leur permettant de poursuivre leur activité.

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