-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de Alice Lachaise

Ce dossier : 

Négocier un accord collectif sans délégué syndical

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Négocier un accord collectif sans délégué syndical

aperçu du sommaire du dossier Négocier un accord collectif sans délégué syndical

Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 18 Août 2021

Descriptif du dossier

Dans certaines entreprises, il n'y a pas de délégué syndical (DS). Bien que ce soit la personne privilégiée dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur, il faut savoir qu'il est possible de négocier un accord sans délégué syndical.

En effet, vous pouvez tout à fait négocier un accord collectif sans délégué syndical, en respectant certaines règles. Ce dossier vous donne les clés pour négocier avec les bons interlocuteurs et en respectant la bonne procédure. Ainsi, négocier un accord d'entreprise avec des salariés mandatés ou non, avec des élus mandatés ou non, ou encore avec un représentant de la section syndical, n'aura plus de secret pour vous. 

Attention, vous ne pouvez pas choisir au hasard le partenaire que vous souhaitez pour négocier dans votre entreprise, des règles strictes sont à respecter. De même, l'approbation de l'accord par les salariés est généralement imposée. 

Découvrez comment négocier un accord collectif sans délégué syndical !

Dans certaines entreprises, il n'y a pas de délégué syndical (DS). Bien que ce soit la personne privilégiée dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur, il faut savoir qu'il est possible de négocier un accord sans délégué syndical...

Lire la suite

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Dans certaines entreprises, il n'y a pas de délégué syndical (DS). Bien que ce soit la personne privilégiée dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur, il faut savoir qu'il est possible de négocier un accord sans délégué syndical.

En effet, vous pouvez tout à fait négocier un accord collectif sans délégué syndical, en respectant certaines règles. Ce dossier vous donne les clés pour négocier avec les bons interlocuteurs et en respectant la bonne procédure. Ainsi, négocier un accord d'entreprise avec des salariés mandatés ou non, avec des élus mandatés ou non, ou encore avec un représentant de la section syndical, n'aura plus de secret pour vous. 

Attention, vous ne pouvez pas choisir au hasard le partenaire que vous souhaitez pour négocier dans votre entreprise, des règles strictes sont à respecter. De même, l'approbation de l'accord par les salariés est généralement imposée. 

Découvrez comment négocier un accord collectif sans délégué syndical !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Négocier un accord collectif sans délégué syndical

  • Entreprise sans délégué syndical

  • Négociation accord collectif

  • Représentant de la section syndicale

  • Elus mandatés

  • Elus non-mandatés

  • Salariés mandatés

  • Organisation syndicale représentative

  • Référendum d'entreprise


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?

  • Dans quelles entreprises n’y a-t-il pas de délégué syndical ?

  • La taille de mon entreprise a-t-elle un impact sur la présence ou non d'un délégué syndical ?

  • Je souhaite engager des négociations, qui dois-je informer ?

  • Un accord de branche est-il nécessaire pour négocier un accord collectif sans délégué syndical ?

  • Qu’est-ce qu’un représentant élu mandaté ?

  • Les représentant élus non-mandatés peuvent-ils négocier et sur quoi ?

  • La possibilité de négocier avec des salariés mandatés, non-élus CSE, est-elle offerte à toutes les entreprises ?

  • Quelles sont les conditions à respecter en cas de négociation entre l’employeur et les élus mandatés ?

  • Comment l’accord entre-t-il en vigueur ?

  • Le temps passé par les partenaires à la négociation doit-il être rémunéré ?

  • Quel est l'historique de la négociation sans délégué syndical ?

  • Le représentant de la section syndicale peut-il négocier un accord d’entreprise ?

  • Le représentant de la section syndicale peut-il négocier le protocole d'accord préélectoral ?

  • Un salarié de l'entreprise peut-il signer le protocole d'accord préélectoral ?

  • Protocole préélectoral CSE sans syndicat, est-ce possible ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Négociation sans délégué syndical : quels sont les autres partenaires à la négociation ?

  • Comment négocier dans une entreprise sans délégué syndical ? La procédure à suivre

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise ne compte pas de délégués syndicaux (DS), pourtant vous souhaitez engager des négociations ? Ne baissez pas les bras : des solutions s'offrent à vous ! Il est tout à fait possible de négocier et de conclure un accord d'entreprise sans pour autant être doté d'un délégué syndical. 

Des accords collectifs peuvent être négociés avec d'autres personnes appartenant à l'entreprise, selon la taille de votre entreprise. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous accompagne dans la négociation d'un accord sans délégué syndical. Il comprend des informations sur :

  • les partenaires à la négociation en l'absence de délégué syndical ;
  • les conditions de validité de l'accord conclu ;
  • les règles de la négociation ;
  • la procédure à respecter pour négocier sans DS ;
  • le temps passé à la négociation par les partenaires ;
  • la négociation avec le représentant de la section syndicale ;
  • le protocole préélectoral CSE sans syndicat.

 


La question du moment

Protocole préélectoral CSE sans syndicat, est-ce possible ?

Oui, si aucune organisation syndicale n'a répondu présente pour la négociation du protocole d'accord préélectoral, l'employeur peut fixer lui-même les règles (dans un protocole préélectoral).

En effet, les organisations syndicales doivent être invitées par l'employeur à négocier le protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles CSE et à établir les listes de leurs candidats.

Si les organisations syndicales invitées sont absentes le jour de la négociation du protocole, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales seront fixées par l'employeur dans un protocole préélectoral. L'employeur doit respecter le droit électoral.

L'employeur doit fixer la répartition du personnel et des sièges entre les différents collèges électoraux (1).

Même si aucune des organisations syndicales invitées ne s'est présentée à la négociation du protocole, elles peuvent tout de même présenter leurs candidats au premier tour (2). En effet, les syndicats détiennent le monopole de la présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles.

Le défaut de présentation des syndicats à la négociation du protocole ne permet pas à des candidats libres de se substituer à eux dans ce rôle (3). Ceci signifie qu'en l'absence d'organisation syndicale pour négocier le protocole d'accord préélectoral, l'employeur ne peut pas négocier avec d'autres personnes, avec des candidats libres.


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Ce dossier vous aide à négocier un accord sans délégué syndical. Une fiche détaillant la procédure à respecter a été insérée ainsi qu'un modèle d'invitation au référendum d'entreprise, pour approuver l'accord collectif dans les petites entreprises.

Ce dossier est à jour de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, relative au renforcement de la négociation collective.

Ce dossier est à jour de la Loi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, venant élargir les modalités de négociations dans les entreprises dépourvues de Délégué Syndical.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

252

Articles publiés

8

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une...

Voir +

ACEMO - l’enquête sur le dialogue social : qu’est-ce que c’est ?

Une enquête visant à collecter des données relatives au dialogue social est menée annuellement. Elle s'adresse aux entreprises et permet d'en savoir plus sur la présence d'Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de l'entité. Ces...

Voir +

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres...

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème