Prévenir les difficultés de son entreprise, c'est prévenir un état de cessation de paiements, soit l'impossibilité, pour l'entité, de faire face à son passif exigible (ses dettes) avec son actif disponible (ses liquidités et tout ce qui peut être transformé comme tel dans un délai court).
Le chef d'entreprise peut, avant toute initiative tournée vers l'extérieur, procéder à certaines restructurations internes de nature à éviter que la situation économique et financière de la structure n'empire.
En effet, la crise traversée par l'entreprise peut n'être que passagère (c'est-à-dire qu'elle ne remet pas en cause les fondamentaux économiques et/ou stratégiques), ou bien plus profonde (soit de nature à menacer la rentabilité et la pérennité à plus ou moins long terme, comme un manque de compétitivité, de capacité d'évolution, etc.).
Après avoir identifié la nature des difficultés rencontrées et leur gravité, le chef d'entreprise peut :
- abandonner certaines activités (lignes de produits, services) non rentables et céder des activités non stratégiques à un tiers (par l'intermédiaire de la vente d'un fonds de commerce par exemple) ;
- créer une association d'entreprises entre plusieurs partenaires, des filiales communes, un groupement d'intérêt économique (GIE) ;
- réduire les équipes et moyens de production par rapport aux volumes d'activité ;
- faire appel à des entreprises sous-traitantes (par exemple pour la paie, la gestion des stocks, etc.).
Pour rétablir la situation, il suffit parfois de consolider la trésorerie de l'entreprise, en réclamant par exemple de manière plus rapide et diligente le paiement des factures impayées aux clients.
Il est également possible d'échanger avec ses fournisseurs afin de trouver un arrangement ainsi que des délais de paiement plus favorables à l'entreprise. Certains frais peuvent aussi être réduits (contrats de location, frais généraux, etc.).
De temps en temps, il est nécessaire de faire le point sur la situation et de prendre des mesures de nature à éviter que la situation n'échappe au contrôle du chef d'entreprise.
En tout état de cause, si la situation n'évolue pas favorablement, il ne faut en aucun cas hésiter à trouver une aide extérieure, via des procédures de soutien particulières.
La loi prévoit 2 principales procédures de prévention des difficultés des entreprises, à savoir :
- la procédure de conciliation (1) ;
- la procédure de mandat ad hoc (2).
Au-delà de ces procédures préventives, une entreprise qui fait face à des difficultés qu'elle n'est pas en état de surmonter, mais qui n'est pas encore en état de cessation des paiements, peut demander à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire (3), et ce, quelle que soit sa taille.
La procédure de sauvegarde peut être envisagée selon les règles de droit commun applicables, ou sous une forme accélérée, dans le cas où l'entreprise concernée est, entre autres conditions :
- engagée dans une procédure de conciliation ;
- et a élaboré un projet de plan tendant à assurer sa pérennité qui est susceptible de recueillir un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable son adoption dans un délai de 4 mois maximum, à compter du jugement d'ouverture de la procédure.
Ce que pensent nos clients :
Cécile B.
le 16-06-2017
Très intéressant