Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

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Suite à plusieurs entretiens d'embauche, vous avez trouvé la perle rare, félicitations ! Vous êtes particulièrement intéressé par un ou une candidat(e) et vous envisagez de lui adresser une promesse d'embauche pour le rassurer. A moins que ce ou cette dernier(e) ne soit actuellement en poste et réclame une promesse d'embauche avant de démissionner de son entreprise actuelle ? 

Quelle que soit votre situation, une promesse d'embauche rassure votre futur salarié et vous permet de démarrer votre collaboration en confiance. Vous vous demandez quelle est la validité d'une promesse d'embauche ? Qu'est-ce que cela implique ? Comment la rédiger ? Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Promesse d'embauche
  • Promesse unilatérale de contrat de travail
  • Offre de contrat de travail
  • Engagement
  • Contrat de travail
  • Mentions obligatoires
  • Embauche en CDI et CDD
  • Préavis
  • Document
  • Modèle de lettre

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

  • I. Faire une promesse d’embauche au salarié

  • Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

  • Faut-il aujourd’hui toujours parler de “promesse d’embauche” ?

  • La promesse d’embauche est-elle limitée aux offres d’emploi en CDI ?

  • L'employeur a-t-il l'obligation d'envoyer une promesse d’embauche à un salarié qui lui en fait la demande ?

  • Faire une proposition d'embauche est-elle contraignante pour l'employeur ?

  • Quels sont les éléments permettant de reconnaître une promesse d'embauche ?

  • Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse embauche ?

  • Le candidat doit-il signer la promesse lorsqu’il la reçoit ?

  • L'acceptation d'une promesse d'embauche dispense-t-elle l'employeur de rédiger ensuite un contrat de travail ?

  • Une promesse d’embauche doit-elle impérativement contenir certaines mentions ?

  • Faut-il obligatoirement indiquer un délai laissé au candidat pour accepter la promesse ?

  • Comment sécuriser ma promesse d’embauche ?

  • II. Est-il possible d'annuler une promesse d'embauche ?

  • La rétractation de l'employeur est-elle possible une fois la promesse envoyée ?

  • La rétractation par le salarié est-elle possible une fois la promesse acceptée ?

  • Une promesse d’embauche peut-elle prévoir une embauche sous condition ?

  • Quels motifs légitimes permettent à un employeur de revenir sur une promesse d’embauche ?

  • En cas de non respect d’une promesse d’embauche, quelles sont les sanctions ?

  • Peut-on invoquer la rupture de la période d’essai pour se rétracter avant que le contrat de travail ne commence ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Rédiger une promesse d’embauche

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Modèles de promesse d'embauche


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

La promesse d’embauche est le document qui vous permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste prochaine. Le poste n’est pas disponible tout de suite mais vous savez d’ores et déjà qu’il le sera à une échéance connue. En contractant une promesse d’embauche, vous donnez une garantie d’embauche au sélectionné. Ce dernier peut ainsi, s’il est en poste, prendre ses dispositions sans crainte de ne pas être embauché. Quant à vous, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour J prévu pour la prise de poste.

Vous vous demandez quelles informations doit contenir une telle promesse et si celle-ci a une véritable force contraignante pour vous et votre futur collaborateur ?

Contenu du dossier :

Notre dossier explique clairement, dans un format Questions-Réponses, ce qu’un employeur doit savoir sur :

  • les deux types de promesse d’embauche (promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ainsi que leurs avantages et inconvénients ;

  • les conditions de validité : rémunération, poste, type de contrat ;

  • le recours du salarié si vous décidez de vous rétracter ;

  • le recours de l'employeur si le salarié se rétracte avant la prise de poste ;

  • les mentions intéressantes à indiquer pour sécuriser votre promesse d’embauche.


Notre dossier inclut une Fiche Express pour vous accompagner dans la rédaction de votre promesse d’embauche.

Nous vous mettons également à disposition un modèle de promesse d’embauche, contenant toutes les mentions obligatoires et facultatives dont vous avez besoin. Notre modèle propose au choix une rédaction sous forme de promesse unilatérale de contrat de travail ou sous forme d’offre de contrat de travail.

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Le mot de l'auteur

Dans deux arrêt n°16-20103 et n°16-20104 du 21 septembre 2017, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence. Elle a affirmé que l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire. La rétractation de l'offre avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur. En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat de travail promis. Ainsi, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail.

Jefferson Marchal-Lachièze Juriste d'entreprise

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Le salarié ne peut pas contester la validité de la période d'essai inscrite à son contrat de travail quand bien même la lettre de promesse d'embauche qui lui avait été antérieurement remise n'en prévoyait pas.

Voir +


La question du moment

Peut-on invoquer la rupture de la période d’essai pour se rétracter avant que le contrat de travail ne commence ?

L'employeur qui souhaite revenir sur sa promesse d'embauche ne peut pas invoquer la rupture de la période d'essai pour échapper au versement de dommages-intérêts. En cas de litige, le juge est susceptible de le condamner pour rupture abusive de la période d'essai (1).

En effet, l'employeur ne peut pas justifier qu'il ait pu apprécier les qualités professionnelles à exercer la poste en question, puisque la période d'essai n'a pas encore débuté étant donné que l'exécution du contrat n'a pas démarré (2).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    La formulation des phrases. Les informations qui doivent y apparaitre. Merci beaucoup

    le 05/09/2019

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