-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (1 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 Juillet 2020

4.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Suite à plusieurs entretiens d'embauche, vous avez trouvé le candidat idéal, félicitations ! 


Il se peut que ce dernier soit actuellement en poste et réclame une garantie d’embauche avant de démissionner de son entreprise actuelle. De plus, vous craignez qu’il ou elle n’accepte d’autres offres.


Face à cette situation, vous envisagez de lui adresser une promesse d'embauche pour le rassurer et démarrer votre collaboration en toute confiance


Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : comment rédiger une promesse d’embauche ? Quelles sont ses conditions de validité ? Cela vous engage-t-il réellement ? Serez-vous sanctionné si vous changez d’avis ? 


Pas d’inquiétude, nous répondons à toutes vos interrogations.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Voir le dossier dédié aux Salariés

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Promesse d'embauche
  • Promesse unilatérale de contrat de travail
  • Offre de contrat de travail
  • Engagement
  • Contrat de travail
  • Mentions obligatoires
  • Embauche en CDI et CDD
  • Préavis

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

21 Questions Essentielles

  • I. Faire une promesse d’embauche au salarié

  • Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

  • Aujourd'hui, faut-il toujours parler de promesse d’embauche ?

  • La promesse d’embauche est-elle limitée aux offres d’emploi en CDI ?

  • L'employeur a-t-il l'obligation d'envoyer une promesse d’embauche à un salarié qui lui en fait la demande ?

  • Faire une promesse d'embauche est-elle contraignante pour l'employeur ?

  • Quels sont les éléments permettant de reconnaître une promesse d'embauche ?

  • Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse d'embauche ?

  • Le candidat doit-il signer la promesse lorsqu’il la reçoit ?

  • L'acceptation d'une promesse d'embauche dispense-t-elle l'employeur de rédiger ensuite un contrat de travail ?

  • Une promesse d’embauche doit-elle impérativement contenir certaines mentions ?

  • Faut-il obligatoirement indiquer un délai laissé au candidat pour accepter la promesse ?

  • Comment sécuriser ma promesse d’embauche ?

  • II. Est-il possible d'annuler une promesse d'embauche ?

  • La rétractation de l'employeur est-elle possible une fois la promesse envoyée ?

  • La rétractation par le salarié est-elle possible une fois la promesse acceptée ?

  • Une promesse d’embauche peut-elle prévoir une embauche sous condition ?

  • Quels motifs légitimes permettent à un employeur de revenir sur une promesse d’embauche ?

  • En cas de non respect d’une promesse d’embauche, quelles sont les sanctions ?

  • Peut-on invoquer la rupture de la période d’essai pour se rétracter avant que le contrat de travail ne commence ?

  • En cas de litige, quel tribunal saisir ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Rédiger une promesse d’embauche

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Modèles de promesse d'embauche


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

La promesse d’embauche est le document qui vous permet de lever le doute et de sécuriser une prise de poste à venir.

Le poste n’est pas disponible tout de suite, mais vous savez d’ores et déjà qu’il le sera à une échéance connue. En contractant une promesse d’embauche, vous donnez une garantie d’embauche au candidat sélectionné. Ce dernier peut ainsi, s’il n'est pas libre immédiatement, prendre ses dispositions sans craindre de ne pas être embauché. De votre côté, vous écartez le risque d’une absence imprévue et fort dommageable le jour-J.

Depuis 2017, le juge distingue deux types de promesses d’embauche

  • l’offre de contrat de travail ;

  • la promesse unilatérale d’embauche.

Le choix de l’un ou l’autre type de promesse d’embauche est important, car il n’aura pas le même impact en termes d’engagement. Comment faire la distinction ? Ont-ils la même force contraignante pour vous et votre futur collaborateur ? 

Ce dossier vous guide pas à pas dans la mise en place d’une promesse d’embauche.


Contenu du dossier :

Notre dossier explique clairement tout ce qu’un employeur doit savoir sur :

  • la distinction entre les deux types de promesse d’embauche(promesse unilatérale et offre de contrat de travail) ainsi que leurs avantages et inconvénients ;

  • les conditions de validité : rémunération, poste, type de contrat ;

  • le recours du salarié si l’employeur décide de se rétracter ;

  • le recours de l'employeur si le salarié se rétracte avant la prise de poste ;

  • les mentions possibles à indiquer dans la promesse d’embauche.


La question du moment

Un courriel indiquant à un candidat qu'il est retenu constitue-t-il une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche peut prendre n'importe quelle forme.

Elle peut prendre la forme :

  • d'une lettre ou d'une attestation (1) ;

  • d'une convention de stage signée entre Pôle emploi et l'entreprise et désignant le demandeur d'emploi comme bénéficiaire de la promesse d'embauche (2).

Elle peut prendre la forme d'un courrier électronique (3) à condition que son auteur puisse être identifié et que le courrier électronique soit établi dans des conditions de nature à garantir son intégrité.

Il est important que le courrier contienne, quelle que soit sa forme, des précisions sur des éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, lieu, qualification...) et qu'il confirme l'embauche.

Les juges ont considéré que constituait une promesse d'embauche une lettre qui précisait :

  • le lieu du travail ;

  • la rémunération (4).

Dans une autre affaire, alors même que la rémunération n'était pas fixée, les juges ont considéré qu'il y avait promesse d'embauche dans une lettre contenant :

  • la proposition d'un emploi ferme et définitive ;

  • la date d'entrée en fonction (5).

Ainsi les juges ont considéré que le courrier électronique du responsable clientèle qui, suite à divers entretiens, confirme à un candidat son embauche à compter d'une date précise en qualité de directeur de compte client est bien une promesse ferme et définitive d'embauche (6).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Dans deux arrêt n°16-20103 et n°16-20104 du 21 septembre 2017, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence. Elle a affirmé que l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire. La rétractation de l'offre avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur. En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat de travail promis. Ainsi, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

173

Articles publiés

222

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Promesse d’embauche : employeurs, à quoi vous engagez-vous ?

Lorsque vous procédez au recrutement d'un salarié, celui-ci peut vous demander une promesse d'embauche. À quoi vous engage la rédaction d'un tel document et quelle est sa valeur ? Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et une...

Voir +

Promesse d’embauche non tenue, quelle indemnisation ?

Une promesse d'emploi crée des droits et des obligations tant pour l'employeur que pour le futur salarié. Que se passe-t-il lorsqu'une telle promesse d'embauche n'est pas respectée ?

Voir +

Promesse d’embauche sans période d’essai : le contrat de travail peut-il en prévoir une ?

Le salarié ne peut pas contester la validité de la période d'essai inscrite à son contrat de travail quand bien même la lettre de promesse d'embauche qui lui avait été antérieurement remise n'en prévoyait pas.

Voir +


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    La formulation des phrases. Les informations qui doivent y apparaitre. Merci beaucoup

    le 05/09/2019

Les autres dossiers sur le même thème