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Modifier l'accord d'intéressement

Votre entreprise bénéficie déjà d'un accord d'intéressement Or, la situation a évolué et vous souhaitez modifier l’accord.
  • Mis à jour le 18 Août 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Plan détaillé du dossier

1 Le Guide explicatif

  • Le contenu de l'accord d'intéressement et sa modification

1 Fiche(s) express

  • Modèle d'accord d'intéressement

3 Avis des juges

  • L’intéressement est facultatif

  • La prise en compte de la prime d’intéressement dans le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

  • Les obligations d'information de l'employeur quant au plan d'épargne d'entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Découvrez les règles d'une modification de l'accord d'intéressement dans le guide ci-dessous. Rédigé par un expert en droit du travail, ce dossier clair et concis vous explique simplement comment modifier un accord d’intéressement.

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