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Travail dissimulé

Le travail dissimulé

Par la loi n°91-210 du 11 mars 1997, le Gouvernement a marqué sa volonté « d’ériger en priorité nationale la lutte contre toutes les formes de dissimulation d’emploi et de trafics de main d’œuvre ».

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La question du moment

Quelles actions sont entreprises par les pouvoirs publics pour protéger les salariés de ce délit ?

La réponse

Principes :

Les pouvoirs publics ont élaboré un système de lutte contre le travail illégal. Afin déradiquer la pratique du travail dissimulé, deux stratégies ont été mises en place : des actions de prévention dune part, et un renforcement de la répression dautre part.

En premier lieu, la prévention des délits a été envisagée sous plusieurs angles.

Outre des sanctions dissuasives et applicables à toute personne ayant contribué au délit, laccès à linformation a été facilité pour les victimes potentielles, principalement grâce aux campagnes dinformation lancées pour lessentiel par les ministères concernés, lACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), et les diverses caisses de Sécurité sociale.

En second lieu, laccent a été mis sur une répression forte : les peines encourues en cas de travail dissimulé ont été aggravées par des lois récentes. Les tribunaux ont également manifesté une fermeté accrue vis-à-vis des délinquants et amélioré lindemnisation des victimes, notamment en permettant à ces dernières de cumuler plusieurs types dindemnités.

  • Mis à jour le 05 Septembre 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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