Évaluer la valeur d'un avantage en nature. Quels montants ?

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient eu normalement à supporter.

Il s'agit notamment d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), à l'hébergement (mise à disposition d'un logement) et à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.

Ainsi, ces avantages doivent apparaître sur la fiche de paie du salarié, au niveau du salaire brut. Après détermination du salaire net imposable, ils seront déduits du salaire que vous devrez verser à votre salarié.

Il est donc indispensable de connaître la valeur de ces avantages en nature.

💡 Pour être évaluée, il existe deux méthodes :

  • l'évaluation en fonction de leur valeur réelle ;
  • l'évaluation en fonction d'un barème forfaitaire.

Cet article traite de l'évaluation en fonction des barèmes forfaitaires applicables en 2022 établi par la Caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) (1).

Par ailleurs, les montants suivants constituent une évaluation forfaitaire minimale. Une convention collective peut donc tout à fait prévoir des montants supérieurs. Pensez-donc à vous reporter à la convention collective applicable dans votre entreprise.

Avantage en nature repas

Une évaluation forfaitaire minimale est prévue pour les avantages en nature repas.

Pour l'année 2022, le montant de cet avantage est fixé à 5 euros par repas et par jour, soit à 10 euros par jour pour 2 repas.

5 EUR/ repas

En revanche, pour les salariés de l'entreprise qui relèvent de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979), la valeur de l'avantage en nature est évaluée en fonction de la valeur du Minimum Garanti.

Depuis le 1er janvier 2022, le minimum garanti est de 3,76 euros pour un repas et de 7,52 euros pour 2 repas (2).

Si vous avez opté pour l'octroi de titres-restaurant, sachez que pour être exonéré de cotisations sociales, le montant de votre participation patronale doit respecter certaines conditions.

Avantage en nature logement : comment calculer l'avantage en nature logement ?

L'avantage en nature logement consiste pour l'employeur, propriétaire ou locataire d'un logement, à le mettre à disposition d'un salarié, gratuitement ou moyennant une faible participation qui n'est pas assimilable à un loyer à part entière (3).

Voici le barème forfaitaire applicable pour l'année 2022 :

Avantage en nature véhicule : comment calculer l'avantage en nature voiture ? 

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l'employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés).

L'employeur a le choix entre deux méthodes d'évaluation :

  • une évaluation forfaitaire ;
  • une évaluation au réel.

Le barème d'évaluation de l'avantage en nature véhicule applicable pour l'année 2022 est le suivant (il n'a pas fait l'objet d'une revalorisation par rapport à l'année précédente) :

Si l'employeur met à disposition, des salariés de l'entreprise, un véhicule exclusivement électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les mêmes règles que celles prévues ci-dessus s'appliquent mais :

  • les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas dans le calcul de l'avantage en nature ;
  • l'avantage en nature dans sa globalité subit un abattement de 50%. Le montant de l'abattement est plafonné à 1.800 euros par an ;
  • si l'avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d'achat), l'évaluation est effectuée sur la base de 30 % du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule (hors frais d'électricité).
Si l'employeur met à disposition d'un salarié une borne de recharge électrique (pour véhicules hybrides et électriques) d'ici le 31 décembre 2022, l'avantage en nature pour l'utilisation à des fins personnelles de cette borne sera de 0 euro.

Retrouvez l'intégralité de notre webconférence sur les primes et avantages en nature

(1) www.urssaf.fr, janvier 2022
(2) Décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(3) Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale