ACTUALITÉ Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Avantages en nature 2022 : les nouveaux barèmes forfaitaires


Par Julie Pueyo , Juriste - Modifié le 04-02-2022

Avantages en nature 2022 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Etant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être calculée suivant des barèmes forfaitaires. Découvrez leur revalorisation applicable depuis le 1er janvier 2022.

Évaluer la valeur d'un avantage en nature

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient eu normalement à supporter.

Il s'agit notamment d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), à l'hébergement (mise à disposition d'un logement) et à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.

Ainsi, ces avantages doivent apparaître sur la fiche de paie du salarié, au niveau du salaire brut. Après détermination du salaire net imposable, ils seront déduits du salaire que vous devrez verser à votre salarié.

Il est donc indispensable de connaître la valeur de ces avantages en nature.

💡 Pour être évaluée, il existe deux méthodes :

  • l'évaluation en fonction de leur valeur réelle ;
  • l'évaluation en fonction d'un barème forfaitaire.

Cet article traite de l'évaluation en fonction des barèmes forfaitaires applicables en 2022 établi par la Caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) (1).

Par ailleurs, les montants suivants constituent une ...

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luation forfaitaire minimale. Une convention collective peut donc tout à fait prévoir des montants supérieurs. Pensez-donc à vous reporter à la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective Avantage en nature repas Une évaluation forfaitaire minimale est prévue pour les avantages en nature repas. Pour l'année 2022, le montant de cet avantage est fixé à 5 euros par repas et par jour, soit à 10 euros par jour pour 2 repas. 5 EUR/ repas En revanche, pour les salariés qui relèvent de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979), la valeur de l'avantage en nature est évaluée en fonction de la valeur du Minimum Garanti. Depuis le 1er janvier 2022, le minimum garanti est de 3,76 euros pour un repas et de 7,52 euros pour 2 repas (2). Si vous avez opté pour l'octroi de titres-restaurant, sachez que pour être exonéré de cotisations sociales, le montant de votre participation patronale doit respecter certaines conditions. Avantage en nature logement L'avantage en nature logement consiste pour l'employeur, propriétaire ou locataire d'un logement, à le mettre à disposition d'un salarié, gratuitement ou moyennant une faible participation qui n'est pas assimilable à un loyer à part entière (3). Voici le barème forfaitaire applicable pour l'année 2022 : Avantage en nature véhicule Lorsqu'un véhicule est mis à la disposition d'un salarié et que celui-ci y a recours à des fins à la fois professionnelle et personnelle, cette utilisation constitue un avantage en nature. Le barème d'évaluation de l'avantage en nature véhicule applicable pour l'année 2022 est le suivant (il n'a pas fait l'objet d'une revalorisation par rapport à l'année précédente) : La valeur de l'avantage en nature véhicule peut aussi être évaluée sur la base des dépenses réellement engagées. Calculez et gérer les avantages en nature de vos salariés

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