ACTUALITÉ Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 21-01-2021

Comment rembourser les frais de transports de vos salariés ?

Vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail ? Dans ce cas, vous avez l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transports. Quel montant et quels types d'abonnement devez-vous rembourser aux salariés ? A quelle date et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Voici le mode d'emploi pour rembourser les frais de transports en commun de vos salariés.

Obligation de remboursement des frais de transports en commun

💡 Pour les salariés qui prennent les transports en commun pour les trajets "domicile-travail", l'employeur a l'obligation de leur rembourser une partie de leurs titres d'abonnement.

Vous devez prendre en charge les titres de transports de tous vos salariés, peu importe leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel ou temps complet) et même des stagiaires ou apprentis de votre entreprise.

Ce dispositif a été mis en place dans le but d'encourager l'utilisation des modes de transport les plus respectueux de l'environnement (...

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