ACTUALITÉ Calculer les cotisations sociales
Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 22-06-2018

Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite "versement transport", destinée à financer les transports en commun (bus, tram, etc.). Les taux de versement transports (VT) évoluent au 1er juillet 2018, et le périmètre de certaines AOT est même étendu à de nouvelles communes. Découvrez quel taux vous est applicable, en fonction de votre situation géographique.
Sommaire
Entreprises concernées par le versement transport
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région Ile de France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) où a été institué le versement transport, sont assujettis à la contribution versement transport (VT) (1) (2). Il s'agit d'une contribution permettant de financer les transports en commun.
Sont notamment concernées par l'évolution des taux les communautés suivantes :
- Rumilly
- Montbéliard
- Blois
- Epinal
- Nimes
- Clermont-Ferrand
- Avignon
- St Dié des Vosges
- Puy en Velay
- Evreux
- Nord Pas de Calais
La contribution est recouvrée par l'URSSAF au titre des cotisations sociales, pour être reversée aux autorités organisatrices de transports.
Pour calculer l'effectif de la société, sont pris en compte tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés qui sont absents (2). En revanche, certains salariés ne sont pas pris en compte (3) : comme les les apprentis, les stagiaires ou encore les titulaires d'un contrat de professionnalisation.
En tant qu'employeur vous devez accorder une vigilance toute par...
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