Cette webconférence a été animé par Maître Steve Acheampong, avocat au barreau de Montargis.

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Missions de l'Inspection du travail et déclenchement des contrôles

- Pouvez-vous nous rappeler tout d'abord quelles sont les missions d'un inspecteur du travail ? Et quelles obligations doit-il respecter ?

- Quels peuvent-être les différents évènements déclencheurs d'un contrôle de l'inspection du travail ?

- Sur quels motifs et comment les élus de CSE peuvent-ils solliciter un contrôle de l'inspection du travail dans leur entreprise ?

Déroulement du contrôle

- L'inspecteur du travail doit-il prévenir de sa visite ? Peut-on demander à ce que le contrôle soit différé en cas d'indisponibilité ?

- Dans le cas où l'entreprise compte plusieurs établissements, tous les établissements font-ils systématiquement l'objet d'une visite ?

- En cas de télétravail, l'inspecteur du travail peut-il accéder au domicile des salariés ?

- Quelle personne est légitime pour accueillir et répondre à un inspecteur du travail ? Un inspecteur du travail peut-il demander à parler à des salariés en l'absence d'un RH ou d'un dirigeant de l'entreprise ?

- Les élus du CSE doivent-ils être informés qu'un contrôle de l'Inspection du travail a lieu dans l'entreprise ? Quel est leur rôle dans le cadre de ce contrôle ? Et enfin de quel recours dispose le CSE quand il apprend a posteriori qu'un contrôle de l'inspection du travail a eu lieu ?

- Quels éléments sont particulièrement regardés lors d'un contrôle ? Quels documents peuvent-être demandés par l'inspection du travail ? Si nous sommes dans l'incapacité de fournir des documents que l'inspecteur nous demande, que risque -t-on ?

- Combien de temps dure un contrôle de l'Inspection du travail ?

Téléchargez la présentation réalisée par Maître Acheampong, en cliquant sur l'image ci-dessous :

Présentation de Maître Fawaz du 15 février 2022

Sanctions et recours

- Quels sont les différents types de documents qu'un inspecteur du travail remet à l'employeur à l'issue de son contrôle ? Et quels types de sanctions peut-il prononcer à l'encontre de l'employeur ?

- Les élus du CSE sont-ils informés des sanctions prises par l'inspection du travail contre leur employeur ?

- Quels sont les différents types de recours possibles après une sanction par l'inspection du travail ? De quels délais disposent les employeurs ?

Nos prochaines webconférences :

Le 15 mars à 14h00 : Toutes les clés pour préparer et déclarer sa liasse fiscale

Le 31 mars à 14h00 : La santé et la sécurité au travail : une obligation de résultat pour l'employeur ?

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