Cette webconférence a été animée par Maître Laura Pommier, avocate au barreau de Poitiers.

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Les règles d'acquisition des congés payés et des RTT

- Comment calcule-t-on les congés payés ? En se basant sur les jours ouvrables ou les jours ouvrés ? Existe-t-il des règles particulières pour la première année de contrat ?

- Quelles sont les conditions de mise en place des RTT dans une entreprise ? (Avec ou sans DS) Sont-elles obligatoires si on prévoit contractuellement une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35h ou y a t-il d'autres options?

- Quelles sont les règles pour calculer les RTT ? Existe-t-il des règles particulières pour la première année de contrat ?

- Les arrêts maladie et les temps partiels ont-ils des incidences sur l'acquisition de congés payés ou de RTT ?

Les règles pour poser, imposer ou refuser des congés (CP ou RTT)

- Dans quelles limites l'employeur peut-il imposer des périodes de congés payés et de RTT ? Le CSE doit-il être consulté sur les périodes de congés imposés ?

- Doit-on obligatoirement fixer une priorité d'ordre de départ ? Comment le faire ? Le CSE doit-il être consulté sur ce sujet ?

- Jusqu'à quelle date un employeur peut-il modifier les dates de congés ?

- Suite à différents refus de congés par l'employeur, un salarié n'ayant pu poser l'intégralité de ses congés payés ou RTT a-t-il droit à un dédommagement ? Une indemnité ?

- Le fractionnement des congés donne-t-il le droit à des congés supplémentaires ? Quelles sont les règles à ce sujet ?

- Certaines conventions collectives octroient-elles des jours de congés supplémentaires ? Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Cas particuliers : dons de CP et de RTT, arrêt maladie pendant les CP ou RTT, et le Compte Epargne Temps.

- A quelles conditions, un salarié peut-il recevoir des dons de RTT ou de congés payés de la part de ses collègues ?

- Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés ou ses jours de RTT, peut-il les reporter ? Les règles sont-elles identiques s'il est arrêté juste avant ses congés ?

- Dans certaines entreprises des Comptes Epargne Temps ont été négociés ? Comment les mettre en place et comment fonctionnent-ils ?

Dernière webconférence de l'année : le 14 décembre 2021 à 14h :

Réforme de la Santé au Travail : ce qui va changer en 2022 !

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