VIDÉO Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

[VIDEO]Toutes les clés pour gérer les congés payés et les RTT


Par Myriam Victor, Animatrice des webconférences - Modifié le 08-12-2021

La fin de l'année approche et, dans certaines entreprises, l'heure du solde des congés va bientôt sonner ainsi que celle du solde des RTT. Et pour toutes les entreprises, il va falloir gérer les congés de fin d'année des salariés tout en s'assurant du bon fonctionnement des équipes au moment des fêtes. Ces congés sont très attendus par les salariés et il faut donc être vigilant pour ne pas ajouter de la frustration en cette période où tout le monde cherche à finaliser l'atteinte des objectifs annuels. C'est la raison pour laquelle, nous avons décidé de faire le point sur ce sujet avec vous.

Cette webconférence a été animée par Maître Laura Pommier, avocate au barreau de Poitiers.

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Les règles d'acquisition des congés payés et des RTT

- Comment calcule-t-on les congés payés ? En se basant sur les jours ouvrables ou les jours ouvrés ? Existe-t-il des règles particulières pour la première année de contrat ?

- Quelles sont les conditions de mise en place des RTT dans une entreprise ? (Avec ou sans DS) Sont-elles obligatoires si on prévoit contractuellement une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35h ou y a t-il d'autres options?

- Quelles sont les règles pour calculer les RTT ? Existe-t-il des règles particulières pour la première année de contrat ?

- Les arrêts maladie et les temps partiels ont-ils des incidences sur l'acquisition de congés payés ou de RTT ?

Les règles pour poser, imposer ou refuser des congés (CP ou RTT)

- Dans quelles limites l'employeur peut-il imposer des périodes de congés payés et de RTT ? Le CSE doit-il être consulté sur les périodes de congés imposés ?

- Doit-on obligatoirement fixer une priorité d'ordre de départ ? Comment le faire ? Le CSE doit-il être consulté sur ce sujet ?

- Jusqu'à quelle date un employeur peut-il modifier les dates de congés ?

- Suite à différents refus de congés par l'employeur, un salarié n'ayant pu poser l'intégralité de ses congés payés ou RTT a-t-il droit à un dédommagement ? Une indemnité ?

- Le fractionnement des congés donne-t-il le droit à des congés supplémentaires ? Quelles sont les règles à ce sujet ?

- Certaines conventions collectives octroient-elles des jours de congés supplémentaires ? Pouvez-vous nous donner des exemples ?

Cas particuliers : dons de CP et de RTT, arrêt maladie pendant les CP ou RTT, et le Compte Epargne Temps.

- A quelles conditions, un salarié peut-il recevoir des dons de RTT ou de congés payés de la part de ses collègues ?

- Si un salarié tombe malade pendant ses congés payés ou ses jours de RTT, peut-il les reporter ? Les règles sont-elles identiques s'il est arrêté juste avant ses congés ?

- Dans certaines entreprises des Comptes Epargne Temps ont été négociés ? Comment les mettre en place et comment fonctionnent-ils ?

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