Modèle de contrat : Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ?

Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative.

Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ?

Le mandat n'est pas soumis à une forme obligatoire. Pour autant, certaines informations sont obligatoires : 

• Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ;
• Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ; 
• Objet du mandat ;
• Date et signatures des parties.

Quel est le rôle du mandataire ?

Le mandataire se substitue à l'employeur dans la procédure de demande d'autorisation de travail. Il est le point de contact de l'Administration. À ce titre, il devra être en mesure de présenter tous les documents nécessaires et fournir tous les renseignements qui pourraient être demandés.