En bref
Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent inclure la prise de congés supplémentaires, la conversion en rémunération, la préretraite, ou encore la formation professionnelle.
La recommandation de l'auteur
La rédaction et l'application d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps (CET) supposent rigueur et vigilance. Nous vous invitons à utiliser notre modèle.
En effet, l'objectif premier du CET est l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. Son contenu doit comporter des mentions spécifiques pour pouvoir être transmis et validé par l'administration.
Attention, une mauvaise rédaction de cet accord peut avoir des conséquences sociales et économiques pour votre entreprise ; son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.
Informations juridiques très complètes