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Clause de garantie d’emploi

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Ce modèle de contrat : Clause de garantie d’emploi

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 décembre 2020


Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).

6,00€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d'utilisation – Modèle de clause de garantie d'emploi


I. Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi?    

II. Conditions de validité     
A. Par accord collectif    
B. Par contrat de travail   

III. Sanction en cas de non-respect


Modèle de clause de garantie d'emploi   

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail car tout le contenu fixera les relations et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

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