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Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

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Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

aperçu du sommaire du dossier Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Rédigé par Valérie Lohat - Mis à jour le 26 novembre 2021

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes...

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Descriptif du dossier

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Astreintes

  • Mise en place

  • Accord collectif

  • Convention collective

  • Décision unilatérale

  • Temps d'attente

  • Temps d'intervention

  • Rémunération

  • Contreparties

  • Repos

  • Modèle de clause

  • Suppression

  • Suspension

  • Temp partiel


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Une de vos machines tombe en panne un week-end mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).

Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier traite des points essentiels suivants :

  • définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention,  temps de travail effectif ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités de programmation et d’information des salariés ;
  • refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • organisation du temps de travail (temps partiel) ;
  • gestion des accidents ;
  • cas de la fonction publique.

La question du moment

Quels types de compensation peuvent être accordées au salarié d’astreinte ?

Les heures d'astreinte qui ne sont pas du travail effectif doivent donner lieu à une compensation sous forme financière ou de repos (1) selon les dispositions prévues par la convention ou l'accord collectif (2) ou, à défaut, par l'employeur après avis du Comité Sociale et Economique (CSE) et information de l'inspecteur de travail (3).

En pratique, le plus souvent, cette compensation prend la forme :

  • d'une indemnisation forfaitaire ;
  • d'un repos compensateur ;
  • d'une rémunération horaire calculée à partir d'un pourcentage du salaire horaire de base du salarié ;
  • d'un avantage en nature : la compensation peut être constituée par l'attribution d'un logement à titre gratuit à condition que le contrat de travail ou la convention collective le prévoie expressément de manière claire et précise (4).

L'employeur est libre de fixer avec ses partenaires de négociation la forme et la nature de la compensation qui sera fournie aux salariés, mais il doit prendre garde de tout envisager, sinon le juge appréciera et fixera librement la compensation dont bénéficieront les salariés soumis à des temps d'astreintes.

Une condamnation au versement du plein salaire horaire pour toute la durée de l'astreinte a déjà été prononcée dans le cas où ni les contrats ni les conventions collectives ne prévoyaient la compensation à verser aux salariés pour les heures d'astreintes accomplies (5).


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Le mot de l'auteur

Le 24/11/2021

Les astreintes ont pour principal objectif de répondre aux situations d'urgence. L'employeur est contraint de jongler entre les jours de repos, les durées maximales de travail à la journée et la semaine, impactant ainsi le montant du salaire. En comprendre le mécanisme est primordial. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences en la matière.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Très clair

    le 29/09/2017