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Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

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Professionnel

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 26 novembre 2021


Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout...

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Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...

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Mis à jour le 26 novembre 2021


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Une de vos machines tombe en panne un week-end mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).

Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier traite des points essentiels suivants :

  • définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention,  temps de travail effectif ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités de programmation et d’information des salariés ;
  • refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • organisation du temps de travail (temps partiel) ;
  • gestion des accidents ;
  • cas de la fonction publique.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Astreintes

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Convention collective

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Temps d'intervention

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Repos

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Suspension

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Mise en place

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Décision unilatérale

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Rémunération

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Modèle de clause

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Temp partiel

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Accord collectif

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Temps d'attente

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Contreparties

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Suppression

Le plan du dossier

  • I. Procédure de mise en place des astreintes

  • Qu'est qu'une astreinte ?

  • Quel est l'intérêt du recours à l'astreinte ?

  • Quels points doivent figurer dans l'accord collectif ou la décision de l'employeur ?

  • L'employeur peut-il décider unilatéralement de mettre en place des astreintes ?

  • Une clause d'astreinte dans un contrat de travail suffit-elle ?

  • Quels sont les éléments pertinents pour identifier l'existence d'un temps d'astreinte ?

  • L'employeur peut-il prévoir que le salarié sera d'astreinte pendant ses jours de repos ?

  • L'employeur peut-il imposer le temps d'attente lié aux astreintes au sein de l'entreprise ?

  • Où l’employeur doit-il faire effectuer la période d’astreinte aux salariés ?

  • Mettre en place des astreintes constitue-t-il une modification du contrat de travail du salarié ?

  • L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié qu'il souhaite soumettre à des astreintes ?

  • Comment faut-il informer le salarié des astreintes programmées et réalisées ?

  • L'employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se soumettre à des astreintes ?

  • Existe-t-il un droit acquis à l'exécution d'astreintes ?

  • L'employeur peut-il supprimer les astreintes mises en place ?

  • Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?

  • II. Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents, temps partiel

  • Quels types de compensation peuvent être accordées au salarié d’astreinte ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer le temps d'intervention ?

  • Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ? Quel est son impact sur la gestion du temps partiel ?

  • L'employeur risque-t-il une sanction s'il ne verse pas de compensation ?

  • Temps d'intervention pendant une astreinte : comment composer avec le temps de repos du salarié ?

  • Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?

  • L' intervention réalisée durant d'astreinte a-t-elle un effet sur le temps minimum obligatoire de repos ?

  • L’accident d’un salarié pendant une période d’astreinte constitue ou non un accident du travail ?

  • La fonction publique est-elle concernée par les astreintes ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

contract

2 Modèles de Contrats

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2 Fiches express

La question du moment

Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ? Quel est son impact sur la gestion du temps partiel ?

Le temps d'attente, contrairement au temps d'intervention, n'est pas considéré comme un temps de travail habituel et n'est pas rémunéré sous forme de salaire.

Les heures d'astreinte qui ne sont pas du travail effectif doivent donner lieu à une compensation sous forme financière ou de repos (1) selon les dispositions prévues par la convention ou l'accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après avis du Comité Social et Economique (CSE) et information de l'inspecteur de travail (2).

Précisons que la gestion des astreintes n'est pas en soi impactée par le fait que le salarié soit à temps partiel ou à temps complet (3). 

Le point de vigilance de l'employeur réside dans la maîtrise des heures complémentaires (4). Elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement (5).

Elles sont limitées comme suit :

  • par convention ou un accord de branche étendu : le taux de majoration de chacune des heures complémentaires accomplies ne peut être inférieur à 10 % ;
    à défautle taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail et de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail (7).
  • à défautle taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail et de 25 % pour chacune des heures accomplies entre le 1/10ème et le 1/3 des heures prévues au contrat de travail (7).

Le mot de l'auteur

Le 24/11/2021

Les astreintes ont pour principal objectif de répondre aux situations d'urgence. L'employeur est contraint de jongler entre les jours de repos, les durées maximales de travail à la journée et la semaine, impactant ainsi le montant du salaire. En comprendre le mécanisme est primordial. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences en la matière.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 29/09/2017

    Très clair

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