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BDES/BDESE : mise en place et contenu
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique. Vous êtes employeur et votre entreprise va bientôt compter plus de 50 salariés...
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Descriptif du dossier
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique
La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique. Vous êtes employeur et votre entreprise va bientôt compter plus de 50 salariés. Vous devez alors mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette BDESE, anciennement appelée base de données économiques et sociales (BDES), est un outil utilisé par vos institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d’avoir une vision claire et globale des données comptables, financières et économiques de votre entreprise. Nous vous aidons à appréhender les contours, le contenu et l’utilité de cette base.
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Base de données économiques et sociales
-
Base de données unique
-
BDES
-
Base de données économiques
-
sociales et environnementales
-
BDESE
-
Information
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Consultation
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Orientations stratégiques de l'entreprise
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Accès
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Communication
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Contenu
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
34 Questions Essentielles
-
I. Mise en place
-
Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?
-
La mise en place de la BDESE est-elle obligatoire ?
-
Mon entreprise a un comité social et économique (CSE) mais compte moins de 50 salariés, dois-je mettre en place la BDESE ?
-
L’effectif de l’entreprise est repassé sous le seuil des 50 salariés, dois-je continuer à mettre à jour la BDESE ?
Ce dossier contient également
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Qu’est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales ?
-
Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : entreprise de moins de 300 salariés
-
Contenu détaillé de la base de données économiques, sociales et environnementales : entreprise de plus de 300 salariés
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La BDESE est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi). Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations.
Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et l’accès à la base. A défaut, la loi en précise les contours.
Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Qui peut la consulter ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) peut-il y avoir accès ? Que permet-elle ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?
Contenu du dossier
- l’objet de la base de données unique ;
- les entreprises concernées ;
- le contenu et les différents indicateurs de la BDESE ;
- l’utilisation de la BDESE ;
- l’accès à la BDESE ;
- les obligations de mise à jour ;
- l’intégration de la problématique environnementale ;
- les risques en cas de manquement ;
- etc.
La question du moment
Qu'est-ce que la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ?
La loi du 14 juin 2013 (1) a renforcé l'information et la consultation annuelle des représentants du personnel. En effet, l'employeur doit mettre à leur disposition les informations nécessaires aux consultations relatives (2) :
- à la situation économique et financière de l'entreprise ;
- aux orientations stratégiques et à la politique sociale ;
- et les conditions de travail et l'emploi.
La base de données économiques et sociales (BDES), créée par cette même loi, devient le socle de cette information et contient l'ensemble des renseignements communiqués au Comité Social et Économique (CSE) de manière récurrente et périodique (3).
Il s'agit d'une base accessible en permanence aux membres du CSE et est également mise à disposition des délégués syndicaux.
L'ensemble des informations de la base contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a transformé la BDES en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Une nouvelle rubrique prenant en compte les conséquences environnementales devrait être mise en place dans un avenir proche.
Véritable outil de communication, la BDESE participe à des échanges entre les représentants du personnel et l'employeur.
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