Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de mettre en place la BDESE dès que vos effectifs atteignent 50 salariés. Il vous faut également la mettre régulièrement à jour.
La BDESE est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi). Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations. Ainsi, les élus vont pouvoir faire des analyses de situations et rendre des avis éclairés.
Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et l’accès à la base. A défaut, la loi en précise les contours.
Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Qui peut la consulter ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le représentant syndical au CSE peut-il y avoir accès ? Que permet-elle ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?
Contenu du dossier
Nous vous aidons à avoir une vision complète de la BDESE et les informations qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :
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la mise en place de la BDESE ;
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les entreprises concernées ;
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le contenu et les différents indicateurs de la BDESE ;
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l’utilisation de la BDESE ;
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l’accès à la BDESE ;
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les obligations de mise à jour ;
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l'égalité professionnelle ;
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le changement climatique ;
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le caractère confidentiel ;
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les risques en cas de manquement ;
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etc.
Négociation Annuelle Obligatoire NAO : définition, négociation
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Jessica T.
le 06/05/2022