BDES/BDESE : mise en place et contenu

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales dès que vos effectifs atteignent 50 salariés. Il vous faut également la tenir régulièrement à jour. 

Ses rubriques permettent aux membres du CSE d'avoir une vision de la politique générale de l'entreprise en matière d'embauche et de type de contrat, de rémunération des salariés,  d'investissement matériel et immatériel, d'épargne salariale. Elle est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi). Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations. Ainsi, les élus vont pouvoir faire des analyses de situations et rendre des avis éclairés.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et l’accès à la base. En l'absence d'accord, la loi en précise les contours.

Notre dossier vous permet d’appréhender la mise en place de cette base de données unique en fonction de l'effectif de votre entreprise. Il répond à vos différentes questions comme : quel est son contenu en l'absence d'accord d'entreprise ? Suis-je obligé de la présenter sur un support informatique ?  Comment présenter les données relatives à l'égalité professionnelle et à la rémunération des salariés ? Qui dispose d'un droit d'accès et qui consulte cette base ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le délégué syndical peut-il y avoir accès ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?

Contenu du dossier 

Nous vous aidons à avoir une vision complète de la BDESE et les informations qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

• la mise en place de la BDESE ;

• les entreprises concernées ;

• le contenu de la BDESE ;

• les indicateurs environnementaux ;
• la négociation par accord d'entreprise ;

• l’utilisation de la BDESE ;

• le droit d'accès à la BDESE ;

• les obligations de mise à jour ;

• l'égalité professionnelle ;

• la formation professionnelle ;

• le caractère confidentiel ;

• les risques en cas de manquement ;

• etc.