Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La BDESE est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes(orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi).
Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations.
Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations.
Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et les conditions d’accès à la base. A défaut, la loi en précise les contours.
Vous trouverez des réponses à différentes questions : que doit contenir la BDESE ? Qui peut la consulter ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le représentant syndical au CSE peut-il y avoir accès ? Que permet-elle ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?
Contenu du dossier
Notre dossier offre une vision complète de la BDESE. Il revient sur les mentions qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Il aborde :
- l’objet de la base de données unique ;
- les entreprises concernées ;
- le contenu et les différents indicateurs de la BDESE ;
- l’utilisation de la BDESE ;
- l’accès à la BDESE ;
- les obligations de mise à jour ;
- l’intégration de la problématique environnementale ;
- les risques en cas de manquement ;
Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait