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BDES/BDESE : mise en place et contenu

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Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 25 mai 2022


BDES/BDESE : mise en place et contenu

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique

Les institutions représentatives des salariés ont un droit d’accès permanent à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cela implique pour l’employeur, l’obligation d’instaurer et de ten... Lire la suite

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique

Les institutions représentatives des salariés ont un droit d’accès permanent à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cela implique pour l’employeur, l’obligation d’instaurer et de tenir à jour ladite base de données. L’employeur n’est cependant pas démuni, en ce sens qu’il garde la faculté de fixer les modalités d’utilisation de la BDESE. Dès lors que l’entreprise compte plus de 50 salariés, il n’y a lieu d’instituer la BDESE, mais au-delà, il faut préciser les pouvoirs dont pourra se prévaloir le CSE par exemple. Ces pouvoirs peuvent faire l’objet d’un accord collectif. Nous vous précisons les différentes obligations qui gravitent autour de cette notion de BDESE.
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La BDESE est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes(orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi).
Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et les conditions d’accès à la base. A défaut, la loi en précise les contours.

Vous trouverez des réponses à différentes questions : que doit contenir la BDESE ? Qui peut la consulter ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le représentant syndical au CSE peut-il y avoir accès ? Que permet-elle ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?

Contenu du dossier 

Notre dossier offre une vision complète de la BDESE. Il revient sur les mentions qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Il aborde : 
  • l’objet de la base de données unique ;
  • les entreprises concernées ;
  • le contenu et les différents indicateurs de la BDESE ;
  • l’utilisation de la BDESE ;
  • l’accès à la BDESE ;
  • les obligations de mise à jour ;
  • l’intégration de la problématique environnementale ;
  • les risques en cas de manquement ;


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Base de données économiques et sociales

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Base de données économiques

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Information

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Accès

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Base de données unique

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sociales et environnementales

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Consultation

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Communication

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BDES

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BDESE

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Orientations stratégiques de l'entreprise

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Contenu


Le plan du dossier

  • I. Mise en place de la BDESE

  • Qu'est-ce que la BDESE ?

  • La mise en place de la BDESE est-elle obligatoire ?

  • Mon entreprise a un comité social et économique (CSE) mais compte moins de 50 salariés, dois-je mettre en place la BDESE ?

  • L’effectif de l’entreprise est repassé sous le seuil des 50 salariés, dois-je continuer à mettre à jour la BDESE ?

  • À quel niveau la BDESE doit-elle être mise en place ?

  • II. Contenu

  • Quelles sont les années à prendre en compte ?

  • Que se passe-t-il en cas de fusion absorption ?

  • Comment les informations doivent-elles être présentées ?

  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDESE ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?

  • Quelles informations doit contenir la BDESE concernant les activités sociales et culturelles ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • La BDESE doit-elle mentionner les aides versées par l’État à l’occasion du plan de relance suite à la crise de la covid-19 ?

  • La BDESE doit-elle contenir l’index d’égalité professionnelle ?

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit contenir des informations sur l'égalité femmes/hommes : quelles sont-elles ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, inclus dans la BDESE ?

  • La BDESE doit-elle évoquer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?

  • Quel support doit être utilisé ?

  • Quels points peuvent être négociés par accord ?

  • III. Accès aux informations

  • Qui peut avoir accès à la BDESE ?

  • Le représentant syndical au CSE peut-il avoir accès à la BDESE ?

  • Les membres du CSE peuvent-ils accéder à la BDESE à tout moment ?

  • Existe-t-il une obligation de discrétion concernant les personnes ayant accès à la BDESE ?

  • Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?

  • IV. Mise à jour

  • Faut-il notifier aux personnes ayant accès à la BDESE toute mise à jour ?

  • Quels risques encourt l’employeur qui ne met pas en place ou ne met pas à jour la BDESE ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express


La question du moment

Faut-il notifier aux personnes ayant accès à la BDESE toute mise à jour ?

L'employeur doit maintenir à jour la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), mais aucun texte ne fixe de périodicité. Elle doit donc être mise à jour de façon régulière. 

En cas d'actualisation de la BDESE, l'employeur informe les personnes qui ont un accès à cette dernière (1).

La mise à disposition de la base actualisée vaut communication. Il reste toutefois envisageable de notifier aux personnes ayant accès à la base toute actualisation afin qu'elles puissent étudier correctement les données avant toute consultation, par l'envoi d'un email par exemple.



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Le mot de l'auteur

Le 25/05/2022

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 transforme la base de données économiques et sociales en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Plus qu'un simple changement de dénomination, cette réforme permet au comité social et économique (CSE) de se saisir de la question sociale et écologique dans l'entreprise. Ce dossier contribue à mieux cerner le mécanisme et à pointer les nouveaux droits et obligations dont il est porteur.



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