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BDES/BDESE : mise en place et contenu

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BDES/BDESE : mise en place et contenu

Employeur

Professionnel

photo de Zié Issouf Kone

Rédigé par Zié Issouf Kone

Mis à jour le 25 mai 2022


La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les institutions représentatives des salariés ont un droit d’accès permanent à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Il s'agit d'un outil au service de l'information du comité social et économique (CSE). L'employeur a donc l’obligation d’instaurer et de tenir à jour...

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La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les institutions représentatives des salariés ont un droit d’accès permanent à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Il s'agit d'un outil au service de l'information du comité social et économique (CSE). L'employeur a donc l’obligation d’instaurer et de tenir à jour cette base de données dont le contenu est négociable par accord d'entreprise.  Anciennement appelée base de données économiques et sociales, la BDESE comporte désormais un volet environnemental depuis la Loi Climat et résilience du 21 août 2021.

Nous vous précisons les différentes obligations qui gravitent autour de cette notion de BDESE.

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En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de mettre en place la BDESE dès que vos effectifs atteignent 50 salariés. Il vous faut également la mettre régulièrement à jour.

La BDESE est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi). Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations. Ainsi, les élus vont pouvoir faire des analyses de situations et rendre des avis éclairés.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et l’accès à la base. A défaut, la loi en précise les contours.

Notre dossier vous permet d’appréhender cette base de données unique et notamment de répondre à vos différentes questions : que doit-elle contenir ? Qui peut la consulter ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le représentant syndical au CSE peut-il y avoir accès ? Que permet-elle ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?


Contenu du dossier 

Nous vous aidons à avoir une vision complète de la BDESE et les informations qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

  • la mise en place de la BDESE ;

  • les entreprises concernées ;

  • le contenu et les différents indicateurs de la BDESE ;

  • l’utilisation de la BDESE ;

  • l’accès à la BDESE ;

  • les obligations de mise à jour ;

  • l'égalité professionnelle ;

  • le changement climatique ;

  • le caractère confidentiel ;

  • les risques en cas de manquement ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Base de données économiques et sociales

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sociales et environnementales

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Consultation

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Communication

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CSE

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Mise à jour de la BDESE

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Base de données unique

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BDESE

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Orientations stratégiques de l'entreprise

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Contenu

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Loi Climat

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Environnement

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Base de données économiques

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Information

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Accès

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Rubriques

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Décret d’application

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Effectif de l'entreprise

Le plan du dossier

  • I. Mise en place de la BDESE

  • Qu'est-ce que la BDESE ?

  • La mise en place de la BDESE est-elle obligatoire ?

  • Mon entreprise a un comité social et économique (CSE) mais compte moins de 50 salariés, dois-je mettre en place la BDESE ?

  • L’effectif de l’entreprise est repassé sous le seuil des 50 salariés, dois-je continuer à mettre à jour la BDESE ?

  • À quel niveau la BDESE doit-elle être mise en place ?

  • II. Contenu

  • Quelles sont les années à prendre en compte ?

  • Que se passe-t-il en cas de fusion absorption ?

  • Comment les informations doivent-elles être présentées ?

  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?

  • Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDESE ?

  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?

  • Quelles informations doit contenir la BDESE concernant les activités sociales et culturelles ?

  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?

  • La BDESE doit-elle mentionner les aides versées par l’État à l’occasion du plan de relance suite à la crise de la covid-19 ?

  • La BDESE doit-elle contenir l’index d’égalité professionnelle ?

  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la BDESE doit contenir des informations sur l'égalité femmes/hommes : quelles sont-elles ?

  • Quels sont les indicateurs permettant d'analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise de plus de 300 salariés, inclus dans la BDESE ?

  • La BDESE doit-elle évoquer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?

  • Quel support doit être utilisé ?

  • Quels points peuvent être négociés par accord ?

  • III. Accès aux informations

  • Qui peut avoir accès à la BDESE ?

  • Le représentant syndical au CSE peut-il avoir accès à la BDESE ?

  • Les membres du CSE peuvent-ils accéder à la BDESE à tout moment ?

  • Existe-t-il une obligation de discrétion concernant les personnes ayant accès à la BDESE ?

  • Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?

  • IV. Mise à jour

  • Faut-il notifier aux personnes ayant accès à la BDESE toute mise à jour ?

  • Que risque l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière BDESE ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express

La question du moment

Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?

Il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie de la BDESE à l'inspection du travail. 

La loi prévoit la transmission à l'inspection du travail des rapports et des informations récurrentes. La mise à disposition actualisée vaut transmission (1).

En d'autres termes, il ne doit bénéficier que d'un accès. En cas de support papier, l'inspecteur doit pouvoir y accéder en cas de contrôle. Si la base est mise en place sur un support informatique, il peut être envisageable de lui créer un accès.


Le mot de l'auteur

Le 25/05/2022

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 transforme la base de données économiques et sociales en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Plus qu'un simple changement de dénomination, cette réforme permet au comité social et économique (CSE) de se saisir de la question sociale et écologique dans l'entreprise. Ce dossier contribue à mieux cerner le mécanisme et à pointer les nouveaux droits et obligations dont il est porteur.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 06/05/2022

    Recherche non intuitive; peu d´actualité sur la nouvelle bdese et aucun modèle disponible.

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