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Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

aperçu du sommaire du dossier Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 août 2021

La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale...

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Descriptif du dossier

La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale. 

Bien que le salarié soit soumis à des durées maximales de travail, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié au cours d’une année.

Coordonner temps de travail et droit au repos des salariés est primordial.

Tout employeur doit ainsi opérer un décompte du temps de travail afin de s’assurer, notamment, de respecter les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs d’une part, et le droit au repos d’autre part.

Le contenu de ce dossier permet d’obtenir l’ensemble des renseignements juridiques nécessaires afin de répondre à vos interrogations et ainsi éviter d’éventuels litiges avec vos salariés.

 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de travail effectif

  • Durée maximale de travail

  • Temps de repos minimal

  • Calcul des heures supplémentaires

  • Décompte des heures supplémentaires

  • Paiement des heures supplémentaires

  • Majorations

  • Repos

  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires

  • Refus du salarié

  • Convention de forfait en jours

  • Heures d’équivalence

  • Heures supplémentaires

  • Contingent


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

31 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin de déterminer la durée légale du travail d’un salarié, il est important de circonscrire avec précision la notion fondamentale de temps de travail. Si le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires semble pouvoir être effectué en toute simplicité, il n’en est rien. 

Par ailleurs, le calcul du temps de travail effectif de vos salariés est nécessaire lorsque vous leur demandez de réaliser des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières

Si vous ne faites pas preuve de vigilance, votre responsabilité pénale peut être engagée !

Contenu du dossier :

Face à cette complexité, vous souhaitez connaître l'ensemble des règles relatives au temps de travail et notamment savoir : qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Quelles sont les durées maximales de travail que vous pouvez imposer aux salariés ? Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ? Comment sont majorées les heures supplémentaires ? Qu’est-ce que la contrepartie en repos ? Est-elle obligatoire ? Est-il possible de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires ? Dans quel cas pouvez-vous bénéficier dallègement ou d’exonération de charges sociales ?

Ce dossier contient tous les éléments nécessaires pour maîtriser le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires effectuées par vos salariés :

  • les notions relatives au temps de travail effectif (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte, etc.) ;

  • la durée légale du travail ;

  • la durée de travail des cadres (cadre dirigeant, forfait jour) ;

  • la durée minimale de repos ;

  • les durées maximales de travail ;

  • les heures d'équivalence

  • le décompte du temps de travail (incidence des jours fériés) ;

  • la mise en place et la réalisation des heures supplémentaires (décompte des heures supplémentaires, limites, refus du salarié) ;

  • les contreparties aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos, exonérations de charges) ;

  • le contingent d'heures supplémentaires ;

  • le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ; 

  • la mise en place du compte épargne temps


La question du moment

Un salarié peut-il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

La réalisation d'heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l'employeur qui peut, s'il l'estime nécessaire, faire travailler ses salariés plus de 35 heures par semaine (ou pour une durée supérieure à la durée collective de travail applicable à l'entreprise).

Un salarié ne peut donc refuser d'effectuer des heures supplémentaires demandées par son employeur. Par conséquent, même si la durée de travail fixée par le contrat de travail est de 35 heures, il peut imposer à un ou plusieurs collaborateurs de travailler plus, y compris toutes les semaines (par exemple : des semaines de travail à 42 heures) (1).

Le salarié ne peut refuser d'exécuter les heures supplémentaires sollicités, le cas échéant, il peut donc l'objet d'une sanction disciplinaire (2).

Toutefois, le salarié peut s'opposer à la réalisation d'heures supplémentaires, sans être fautif, en cas d'abus de l'employeur. C'est le cas par exemple :

  • lorsqu'il demande au salarié de faire des heures supplémentaires, mais qu'il ne les lui rémunère pas (3) ;
  • lorsque les heures supplémentaires ne correspondent pas aux nécessités de l'entreprise (4) ; 
  • lorsqu'il impose des heures supplémentaires systématiquement le samedi (5).


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Le mot de l'auteur

Le 03/08/2021

En tant qu'employeur, savoir décompter le temps de travail effectif, y compris les heures supplémentaires de votre salarié, est essentiel. Bien que la gestion du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, celui-ci doit organiser le temps de travail tout en tenant compte du droit au repos des salariés. L'exercice peut se révéler complexe, c'est pourquoi il est important de maîtriser l'ensemble des règles juridiques relatives à la détermination du temps de travail.

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    le 05/06/2021


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