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Télétravail : l'instaurer de manière durable en entreprise

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Télétravail : l'instaurer de manière durable en entreprise

aperçu du sommaire du dossier Télétravail : l'instaurer de manière durable en entreprise

Rédigé par Yoan El Hadjjam - Mis à jour le 29 octobre 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Mettre en place le télétravail en entreprise

En plein essor depuis la crise sanitaire, le télétravail intéresse de plus en plus les employeurs et les salariés et s'est ancré dans les habitudes professionnelles. Attractif et pratique, ce mode d'organisation du travail détient de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir...

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Descriptif du dossier

Mettre en place le télétravail en entreprise

En plein essor depuis la crise sanitaire, le télétravail intéresse de plus en plus les employeurs et les salariés et s'est ancré dans les habitudes professionnelles. Attractif et pratique, ce mode d'organisation du travail détient de nombreux avantages qui peuvent inciter à y recourir.

Sa mise en oeuvre et son organisation doivent toutefois répondre à de nombreuses règles et des procédures prévues à cet effet. En tant qu'employeur, il n'est pas toujours simple d'y voir clair. Ce dossier contient des modèles de documents, des questions réponses et des fiches explicatives pour vous aider à mettre en place le télétravail dans votre entreprise, pas à pas.


Problématiques : dans quelle mesure pouvez-vous imposer le télétravail ? Comment pouvez-vous le mettre en place ? Les représentants du personnel doivent-ils être consultés ? Quels sont les risques du télétravail ? Qui prend en charge l’entretien du matériel ? Les règles sont-elles différentes dans le cadre de la crise sanitaire (covid-19) ? Devez-vous indemniser les salariés ? Le salarié peut-il vous demander un passage en télétravail ? Comment faciliter la mise en place du télétravail ? Votre salarié peut-il être en télétravail et en chômage partiel ? Le télétravail est-il possible dans la fonction publique ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Télétravail

  • Lieu de travail

  • Durée du travail

  • Période d’adaptation

  • Contrat de travail

  • Accord collectif

  • Charte de télétravail

  • Crise sanitaire

  • COVID-19

  • Force majeure

  • Avenant télétravail

  • Mise en oeuvre


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

1 Document(s) RH

Les documents RH sont des outils pratiques, le plus souvent destinés aux RH, pour faciliter l'exercice de leurs missions et faciliter l'organisation de leurs tâches aux quotidiens.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier?

Un salarié vous sollicite pour du télétravail ou vous souhaitez le généraliser. Vos locaux ont été incendiés ou une épidémie nécessite la mise en œuvre du de cette organisation du travail dans votre entreprise.

Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté ? Le télétravail doit-il être formalisé ? Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Comment pouvez-vous contrôler l’activité et la charge de travail de vos salariés ? Qu’en est-il de vos obligations en matière de frais liés au télétravail ?

Contenu du dossier

Ce dossier aborde de multiples problématiques :
  • la définition du télétravail ;
  • le cadre juridique de sa mise en place ;
  • les droits et obligations de l’employeur en période de covid-19 ;
  • le télétravail et l'activité partielle (chômage partiel) ;
  • le CSE ;
  • le caractère volontaire du télétravail ;
  • le statut du télétravailleur ;
  • le temps de travail du télétravailleur ainsi que le contrôle de son activité et de sa charge de travail ;
  • le droit au respect de la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion ;
  • l'accident du travail en télétravail ;
  • le coût du télétravail.

Nous vous proposons également un modèle de charte unilatérale, d’avenant au contrat de travail, d’accord relatif au télétravail, un guide du télétravailleur ainsi qu'une fiche dédiée à la mise en place du télétravail dans le cadre d'une crise sanitaire, comme celle du Covid-19.


La question du moment

Que doit contenir l'accord collectif ou la charte mettant en place le télétravail ?

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social et économique (CSE).

L'accord collectif ou, à défaut, la charte doit préciser (1):

  • les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution (2), et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ; 
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. 
  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail (3).
De façon facultative, l'accord collectif ou, à défaut, la charte peut préciser
  • les postes éligibles à un mode d'organisation en télétravail ;
  • le matériel fourni au salarié pour effectuer le télétravail ;
  • la période d'adaptation ;
  • la prise en charge des frais afférents au télétravail ;
  • la formation et l'assistance fournies au salarié ; 
  • le droit à la déconnexion ;
  • les informations relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité du salarié ;
  • l'égalité de traitement ;
  • etc. 

Pour les contrats conclus avant le 24 septembre 2017 : les dispositions des accords et chartes intervenus postérieurement se substituent, s'il y a lieu, aux clauses du contrat de travail contraires ou incompatibles. Néanmoins, le salarié peut faire connaître son refus à l'employeur dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'accord ou la charte a été communiqué dans l'entreprise. Les conséquences d'un tel refus ne sont néanmoins pas précisées par le Code du travail (4).


Pourquoi choisir Juritravail ?

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Le mot de l'auteur

Le 29/10/2021

Depuis plusieurs mois, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Ce dossier permet d'y voir plus clair sur les procédures à suivre pour le mettre en place, pendant et hors période de crise sanitaire. Nos documents, complets et à jour, vous guident pour vous faire gagner du temps.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 4 avis

  • 4

    Idem

    le 03/04/2020

  • 5

    Contenu édifiant et assez riche pour permettre de l'adapter à son entreprise.

    le 25/06/2020

  • 5

    cela me permet de mieux comprendre ce que je peux négocier pour l'entreprise

    le 19/01/2021

  • 5

    Très bon dossier sur le télétravail, simple et concis.

    le 03/02/2021