Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur a su vous convaincre. Il vous a indiqué qu'il est dans votre intérêt commun de ne pas déclarer votre activité afin que vous puissiez bénéficier d'un meilleur salaire.
En réalité, en tant que salarié, il est important de comprendre que le travail dissimulé vous prive de l'ensemble de vos droits. Effectivement, vous ne pouvez pas reprocher à votre employeur de ne pas respecter à votre égard les dispositions protectrices du Code du travail, notamment en matière de congés payés, d'heures supplémentaires, ou de repos hebdomadaire.
De plus, en se soustrayant à son obligation déclarative, votre employeur vous prive de votre couverture sociale.
Il est important de comprendre qu'à aucun moment vous ne pouvez être tenu pour responsable de cette infraction. Seul l'employeur s'expose à des sanctions pénales.
N'ayez donc pas crainte de sommer votre employeur de régulariser votre situation.
Contenu du dossier :
Notre dossier définit les éléments caractérisant le travail dissimulé et présente les actions ouvertes aux victimes de ce phénomène :
- les différentes formes de travail dissimulé ;
- les sanctions encourues par l'employeur ;
- les actions ouvertes aux victimes de travail dissimulé ;
- les implications du travail dissimulés sur le travailleur.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.