Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement » Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail » Fiche(s) express

Fiche(s) express - Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail

Harcèlement moral : notion et obligations


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 25-04-2019

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

En tant qu'employeur, vous devez vous abstenir de tout propos ou comportement susceptible d'être interprété comme relevant du harcèlement moral. En outre, vous devez prévenir tout agissement de ce type au sein de votre entreprise, que ce soit entre salariés ou bien entre un salarié et un manager.

Afin de protéger les salariés, vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels propos ou comportements. A défaut, vous pourriez être condamné par le juge.

Problématiques : qu'est-ce que le harcèlement moral ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de harcèlement moral ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : une meilleur ambiance de travail, une productivité accrue

B. Inconvénient : l'employeur est soumis à une obligation de prévention

C. Risque : inaction fautive en cas de connaissance de faits constitutifs de harcèlement moral

Indication de la procédure :

A. Caractérisation du harcèlement moral

1. Auteur du harcèlement moral
2. Victimes du harcèlement moral
3. Agissements pouvant constituer un harcèlement moral
4. Nécessité d'actes répétés
5. Indifférence de l'intention de l'auteur

B. Obligations de l'employeur en matière de harcèlement moral

1. Obligation de prévention
2. Un assouplissement jurisprudentiel en matière de responsabilité de l'employeur
3. Sanctionner le salarié auteur des actes de harcèlement moral

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés