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Fiche(s) express - Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Le reclassement du salarié inapte


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-03-2019

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Contexte :

Vous êtes salarié et suite à votre arrêt de travail, le médecin du travail vous a déclaré inapte. Vous vous demandez si votre employeur doit vous faire des propositions de postes de reclassement et quels sont les postes qu'il est susceptible de vous proposer.

Problématiques : quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en considération dans sa recherche de reclassement ? Quels sont les postes susceptibles d'être proposés au salarié ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la possibilité de continuer à travailler

B. Risque : l'exonération de l'employeur à l'obligation de reclassement

Indication de la procédure :

A. Objet du reclassement

1. Obligation de reclassement que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non
2. Les cas d'exonération à l'obligation de reclassement

B. Étendue du reclassement

1. L'entreprise n'appartient pas à un groupe
2. L'entreprise appartient à un groupe
3. Preuve du périmètre de reclassement

C. Nature de l'offre de reclassement

D. Cas particulier des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)

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