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Fiche(s) express - Inaptitude au travail : que se passe-t-il ? Constat, reclassement, licenciement…

Le reclassement du salarié inapte


  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 02-06-2020

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Contexte :

Vous êtes salarié et suite à votre arrêt de travail, le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste que vous occupez.

 

A moins que l'avis d'inaptitude ne mentionne expressément une dispense de reclassement, l'employeur a l'obligation de vous proposer des postes et ainsi tout mettre en œuvre pour éviter votre licenciement.

 

Problématiques : quels éléments l'employeur doit prendre en considération dans sa recherche de reclassement ? Quels sont les postes susceptibles d'être proposés au salarié ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : la priorité donnée au maintien dans l'emploi

B. Risque : les cas de dispense de l'employeur concernant son obligation de reclassement 

Indication de la procédure :

A. L'objet du reclassement

1. L'obligation de reclassement, quelle que soit l'origine de l'inaptitude
2. Les cas de dispense de reclassement 

B. L'étendue du reclassement

1. L'entreprise n'appartient pas à un groupe
2. L'entreprise appartient à un groupe
3. La preuve du périmètre de reclassement

C. La nature de l'offre de reclassement

D. Le cas particulier des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)

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