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Modèle(s) de Lettre(s) Transformation de société

Lettre pour modification des statuts au Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Pour toute modification des statuts ou transformation de la SARL en une autre forme de société, vous devez adresser une demande de modification au greffe qui mettra à jour les informations concernant la SARL et fera paraître une publicité au BODACC.

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Début du modèle

Dénomination sociale
__________ (adresse)
__________ (code postal, ville)
 

Centre de formalités des Entreprises
ou / Greffe du Tribunal de Commerce
__________ (adresse)
__________ (code postal, ville)
 
 
 

Nous vous adressons par la présente, en double exemplaire, aux fins de dépôt au Greffe, les documents certifiés conformes suivants :

- __________,
- __________ ,
- __________.

Nous joignons à notre envoi ...

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Notre conseil :

Renseignez-vous auprès du greffe pour connaître le montant des frais qui varient d'une formalité à l'autre. Attention, il faut parfois passer par le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce avant de s'adresser au greffe. 


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