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Ce modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Dernière mise à jour : 16 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires


Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires


Dénomination sociale

Adresse

                                             

 

     Nom, prénom de l'inspecteur du travail

                                               Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : demande d'autorisation d'embauche d'un jeune de moins de 16 ans pendant ses vacances scolaires

 

 

Madame, Monsieur, 


Désireux d'embaucher un jeune non encore libéré de ses obligations scolaires pen...

Cette lettre est incluse dans le dossierDPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

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La recommandation de l'auteur

Envoyez votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve, d'autant plus que c'est l'envoi de votre lettre qui marque le délai à compter duquel l'administration peut vous répondre.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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